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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137246dcd5801467741569c

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Vives en qualité d'animateur sportif a été licencié le 18 juin 1999 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 30 avril 2002) d'avoir jugé son licenciement fondé sur une cause réelle

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01570

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

En outre, il convient de relever que le contrat de travail de Mme Y... a été signé par M. K...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00502

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

faute lourde le 14 mai 2010 ; Sur le moyen unique : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes visant à voir juger le licenciement dépourvu de cause réelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01231

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

été désignée en qualité de liquidateur amiable de la société Dupain ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement pour faute grave dépourvu de cause réelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200537

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

[O] au sein de l'entreprise ; qu'en statuant de la sorte quand il ressortait de ses constatations que Mme [O] ne rapportait pas la preuve de la durée réelle d'emploi de M.

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408dc9

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'en considérant

Source officielle
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soc

61372335cd58014677406d05

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 22 novembre 1996) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'article L.

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b39

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Trefileurope fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 15 janvier 1998) d'avoir maintenu ce redressement alors, selon le moyen, que, d'une part, un avantage en nature doit être évalué par rapport à la valeur réelle

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424cc5

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'en considérant

Source officielle
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soc

61372286cd580146773fe01b

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

familiale par l'Association aide familiale populaire (AAFP), a été licenciée le 29 novembre 1990 ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que son licenciement reposait sur une cause réelle

Source officielle
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soc

613721f1cd580146773f8e93

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

ses congés malgré le refus de son employeur, qu'il avait averti ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle

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soc

6137227acd580146773fd786

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

X... les indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, en premier lieu, que les violences exercées au temps et lieu du travail

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soc

6137234bcd58014677407e75

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

la société Internationale de cosmétique marine, le 27 décembre 1995 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle

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soc

613722e7cd58014677402f6a

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

l'espèce où les éléments chiffrés sur la situation de l'étude, communiqués aux représentants du personnel à l'époque du licenciement n'avaient jamais été contestés, la cour d'appel, en se bornant à relever

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soc

613722d7cd5801467740228e

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

Y... pour motif économique le 1er octobre 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 10 mai 1994), d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, au

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00660

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, de le condamner à verser au salarié diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00440

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à la salariée diverses sommes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse alors : « 1°/ que le délai de deux mois pour engager les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01218

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

et sérieuse de ce même licenciement ; qu'en déclarant le licenciement de la salariée nul et dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs au regard des articles L. 1152-2

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soc

613723f0cd58014677410225

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

société, avant de le licencier pour faute grave le 15 février 1996 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 16 novembre 1999) d'avoir dit le licenciement dépourvu de cause réelle

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soc

613723f0cd58014677410211

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

été réélue, a été licenciée avec dispense de préavis le 26 juin 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société United Airlines fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement sans cause réelle

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