AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137246dcd5801467741569c
18 janvier 2005
18 janvier 2005
Vives en qualité d'animateur sportif a été licencié le 18 juin 1999 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 30 avril 2002) d'avoir jugé son licenciement fondé sur une cause réelle
Source officiellePage 18 sur 41935
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01570
7 novembre 2018
7 novembre 2018
En outre, il convient de relever que le contrat de travail de Mme Y... a été signé par M. K...
Source officielle