L’affaire a été fixée à l’audience de mise en état du 07 juillet 2025, puis a fait l'objet de plusieurs renvois.

A l'audience du 26 mars 2024, les parties représentées ont de nouveau sollicité le renvoi.

L'affaire, appelée à l'audience du 13 avril 2026, a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 20 avril 2026.

X... fait ensuite le même grief au jugement, alors, selon le moyen, que lorsque le demandeur fait état d'un motif légitime à l'appui d'une demande de renvoi de l'audience, le juge ne peut statuer hors

Après avoir statué sur l’action publique, le tribunal a renvoyé l’affaire en l’audience du 10 octobre 2024 du tribunal correctionnel pour statuer sur les seuls intérêts civils.

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée à l’audience du 10 mars 2025, date à laquelle elle a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 8 septembre 2025.

Après renvoi, à l'audience du 10 février 2026, le magistrat soulève d’office la forclusion, le caractère abusif de la clause de déchéance du terme et les causes de déchéance du droit aux intérêts prévues

EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEZW JUGEMENT DE RENVOI

l'article 6 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et du principe de respect des droits de la défense; "en ce que l'arrêt attaqué a, refusant le renvoi

L’affaire a été appelée à l’audience du 25 avril 2024, à laquelle seule la société [3] a comparu. À la demande de cette dernière, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi.

de plaidoiries au 26 septembre 2024, VU le renvoi de l'affaire à l'audience de plaidoiries du 16 janvier 2025 à 14 h, compte tenu de l'empêchement légitime du Cabinet Racine, conseil de l'intimée,

00011 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOCD MINUTE N° /2025 DÉCISION DE RADIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET République Française Au nom du Peuple Français Audience

L'affaire a été enrôlée au greffe du tribunal de commerce de Toulouse sous le numéro 2025010631 pour l'audience du 10 juillet 2025 ; elle a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 02/10/2025.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Interruption d'instance renvoi à l'audience du 21 mai 2019 Mme BATUT, président Arrêt n° 131 F-D Pourvoi

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2016 Interruption d'instance Renvoi à l'audience du 12 juillet 2016 Mme BATUT, président

X... après renvoi des débats, dès lors que celui-ci ayant sollicité par écrit le renvoi de l'audience à laquelle il avait été initialement convoqué, il lui appartenait de s'informer de la nouvelle date

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois. A l'audience du 25 septembre 2025, seule la demanderesse à l'opposition est présente, laquelle sollicite un jugement de caducité.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois. A l'audience du 25 septembre 2025, seule la demanderesse à l'opposition est présente, laquelle sollicite un jugement de caducité.

du 21 juin 2024, a fait l'objet de divers renvois jusqu'à l'audience du 28 janvier 2025, date à laquelle la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS déclare se désister de son instance et

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois.