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1 106 732 résultats pour « representation des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65a9752619a7f19a782db917

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [J] [F], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [O] [F], demeurant [

Source officielle

Page 18 sur 55337

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CC

civ3

613723bacd5801467740d622

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

nouveau Code de procédure civile, ensemble, les articles 411 et 416 du même Code ; Attendu que constitue une irrégularité de fond le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation

Source officielle
CC

soc

6079b1a19ba5988459c52be0

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité de licenciement de 978 615,63 francs, alors, selon le moyen, qu'une indemnité contractuelle de licenciement fixée à un montant manifestement excessif représente

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

660eeaf2fbb79e8fd3d2ef4d

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110625

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

remplacement de l'avocat désigné par un jugement pour rédiger le cahier des charges de la vente sur licitation ; que, par ailleurs, le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

689b813140cd0f0b3d00156f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 2] rerésenté par son syndic FONCIA [Localité 9] RIVE DROITE, sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée ayant pour avocat Me Carine SMADJA, avocat au barreau de Paris d'une

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f287e2e97b8c1829954fb1

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01753 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26Z6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df77

Cassation

12 juin 1995

12 juin 1995

civile, la société SAFI 94 ; "aux motifs que la somme de 448 000 francs versées en espèces sur le compte joint du couple De X... ne représente qu'une partie mineure des prélèvements en espèces réalisés

Source officielle
TJ

JCP CTX

69d55b4dcdc6046d4770d127

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MONABANQ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée d'une part, ET DEFENDEUR à l'injonction de payer DEMANDEUR à l'opposition Madame [S] [L] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af930aac839fdebfb0fc42

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me DOMINIQUE-DROUX & BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS d'une part, DEFENDERESSE : Madame [H] [Z], demeurant [Adresse 6]

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

67b77c08e38ac5af22c30b79

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

par son syndic la société FONCIA dont le siège social se situe [Adresse 3] représentée par Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS d'une part, DEFENDEUR

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

67b77c17e38ac5af22c30d70

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

part, DEFENDEUR : Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté d'autre part, Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 14 Octobre 2024 ; Vu les articles 385,

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TJ

Chambre 28 / Proxi référé

67bcc1c30d7eb9c42d199f1d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

IMMOBILIERE 3F [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE d'une part, DEFENDEURS : Madame [J] [W] [Adresse 4]

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66294824204c0caeeb98f21a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [K] [O] [C

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TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66294825204c0caeeb98f22a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] [Localité 9], demeurant [Adresse 5] - [Localité 10] représentée par Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS d'une part, DEFENDEUR (S) :

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TJ

Chambre 22 / Proxi référé

668d7a1553e3bdd077847300

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[Localité 8] HABITAT, demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [

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TJ

Chambre 22 / Proxi fond

67801b7b9c3ba90f51dc1697

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

par Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Société UDAF 93, demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Monsieur [E] [L] [H] [N], demeurant [

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TJ

Chambre 22 / Proxi fond

67ed7b43da9e15c5131fa04c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

par Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 7] non comparant, ni représenté Madame [X] [L], demeurant [Adresse 6]

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TJ

Chambre 24 / Proxi référé

6793e37adc35c03afb70c858

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

par Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE d'une part, DEFENDEURS : Monsieur [E] [V], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [I] [O], demeurant [Adresse 3] non

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TJ

JCP

6876c3dbe74401da7f360c81

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocats au barreau de NIMES d'une part à DEFENDEUR(S) : M.

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