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titre de l'article 1384 du Code civil.

Il en résulte que la compagnie AXA devra relever l'ONIAM indemne des condamnations prononcées contre lui au titre de la substitution à l'EFS dont la responsabilité a été établie à l'égard de la contamination

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, et l'Etat engage sa responsabilité à son égard, même sans faute.

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