et en Polynésie française lui permettent de prétendre à la liquidation de ses droits à la retraite au taux plein de la tranche dite "A" du régime de retraite des salariés de Polynésie française mais que

sur la garde de leurs enfants Valentine et Adrien ont été l'occasion de nombreuses procédures civiles et pénales dont l'opposant a confirmé la réalité à l'audience ; que Yamina Y... relate dans sa plainte

des dépôts et consignations, laquelle réclamait le remboursement de la somme de 788 244,56 francs représentant les arrérages échus et le capital constitutif des arrérages à échoir de la pension de retraite

. ; que, le 7 mars 1989, la Banque populaire du Midi a effectué sur ce compte le retrait d'une somme de 110 000 francs au vu d'un mandat revêtu d'une fausse signature, imitant celle de M. Y...

Hassan, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 15 décembre 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne

à taux plein ainsi qu'à titre de solde d'indemnité de licenciement.

coupable d'escroquerie commise au préjudice des consorts G... et l'a condamnée à leur payer divers dommages-intérêts; "aux motifs que, entendue par les services de gendarmerie après avoir déposé plainte

civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 juin 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte

de plain-pied uniquement.

appartient à tout juge d'apprécier sa propre compétence et la validité des actes d'instruction doit être appréciée au regard des dispositions applicables lors de leur accomplissement ; " que la plainte

Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 16 mars 2001, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non

, fussent-elles connexes à celles dont est saisi le juge d'instruction, par le moyen d'une constitution de partie civile incidente ; en l'espèce, les poursuites exercées par le ministère public sur plainte

Elle est partie à la retraite en mai 2015. 3.

Y... , dit X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 2 mai 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Bitia ; qu'ils n'ont fait l'objet d'aucune vérification et ne sont étayés par aucune attestation bancaire justifiant la réalité des retraits et l'absence de réintégration desdits retraits sur les comptes

, d'une part, que si constitue un licenciement la mise à la retraite d'un salarié qui n'est pas en mesure de bénéficier d'une pension de retraite à taux plein, l'employeur qui fait application d'une convention

Elle reprend les arguments développés en 1ère instance et conteste l'ensemble des retraits qui aurait amendé le solde du compte du livret B jusqu'à sa clôture le 21/03/2011 .

fondée la demande de retrait de M.

un poste de cadre en "étoffement extinction" à l'état major du centre de distribution de Toulouse Sud ; que son employeur lui a infligé un blâme le 6 novembre 1992 puis lui a notifié sa mise à la retraite