..., X...ET Z..., AU TITRE DE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE ROANNE, POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET 1955 AU 30 JUIN 1956, DEVAIENT ETRE CALCULEES SUR LA BASE DES REVENUS

professionnels ou qui en tiennent lieu ; / 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ; / 3° L'avantage en nature que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de

Les bonifications mentionnées au 1° sont établies pour chaque travailleur, membre du foyer, compte tenu de ses revenus professionnels () ".

professionnels ou qui en tiennent lieu ; / 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ; () ".

professionnels ou qui en tiennent lieu ; 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels; (). ".

Les bonifications mentionnées au 1° sont établies pour chaque travailleur, membre du foyer, compte tenu de ses revenus professionnels. (…) ».

Elle indique également que les cotisations et contributions visées sont calculées sur le revenu professionnel retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu comme le prévoit l'article L 136-3 du CSS ;

, en pourcentage du revenu professionnel de l'avant-dernière année ou des revenus forfaitaires.

A cotisait au régime social des indépendants sur la base de revenus professionnels non-salariés. Le 19 janvier 2022, Mme A a été interrogée sur le statut professionnel exact de son conjoint.

X... et ne se résolvait pas en la perception pure et simple par ce dernier d'une somme de 8,5 millions de francs ; qu'en retenant pourtant comme un revenu professionnel servant d'assiette à des cotisations

termes de l'article L. 842-4 du même code : " Les ressources mentionnées à l'article L. 842-3 prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont : / 1° Les ressources ayant le caractère de revenus

X..., qui exerce l'activité de dentiste, à raison de ses revenus professionnels des années 1977, 1978 et 1979 ont résulté notamment de la réintégration dans ses bases d'imposition d'honoraires versés par

Aux termes de l'article R. 262-12 dudit code : " Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 5° de l'article L. 262-3 : 1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité

au 1°. / Les bonifications mentionnées au 1° sont établies pour chaque travailleur, membre du foyer, compte tenu de ses revenus professionnels. / Le montant forfaitaire, la fraction des revenus professionnels

au 1°. / Les bonifications mentionnées au 1° sont établies pour chaque travailleur, membre du foyer, compte tenu de ses revenus professionnels. / Le montant forfaitaire, la fraction des revenus professionnels

artisanales, industrielles ou commerciales sont assises sur le revenu professionnel non salarié retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu avant déductions, abattements et exonérations ; Attendu

En défense, Monsieur [H] [G] et Madame [I] [M] comparaissent tous deux, ils ne contestent pas la dette et exposent disposer de revenus professionnels. Ils sollicitent des délais de paiement.

professionnels nets de l'année précédente procurés par l'activité... tels qu'ils sont retenus pour l'assiette de l'impôt sur le revenu", 2°/ pour les assurés venant d'obtenir la liquidation de leurs allocations