X... précise expressément "la possibilité de se faire assister lors de cet entretien par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise ou inscrite sur la liste dressée par le préfet

sur la liste de l'annexe I. 33.

à la société Fiducial Private Security en application de l'article 2.3.2 de l'avenant du 28 janvier 2011, le salarié n'étant pas inscrit sur cette liste.

Le salarié a été désigné délégué syndical au sein de l'unité économique et sociale.

Ile de France Nord et d'annuler la désignation par le syndicat Confédération nationale des salariés de France - Fédération nationale des chauffeurs routiers de M.

Par un arrêté préfectoral publié le 3 août 2020, il a, de nouveau, été inscrit sur la liste des défenseurs syndicaux. 5.

voter lors des élections devant se dérouler dans les neuf établissements de la société en décembre 2009 ; qu'inscrits par l'employeur sur les listes électorales de l'établissement de Satory Ouest, ils

18, rue Jules Guesde à Vitry-sur-Seine sur la liste des établissements ouvrant droit pour les salariés au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; 2°) d'enjoindre

18, rue Jules Guesde à Vitry-sur-Seine sur la liste des établissements ouvrant droit pour les salariés au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; 2°) d'enjoindre

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés [F] [O] still academy finance (ATSA FI) et [F] [O] still academy, de Me Bertrand

liste.

de la liste nominative des salariés de façon à anonymiser : . la date d'entrée, . le coefficient, . le montant du salaire et tous les éléments de rémunération, . l'intitulé du poste, . la qualification

, pour les saisons été 2010, hiver 2012 et 2013, le salarié était classé à un rang insuffisant sur la liste LCP pour accéder au stage de qualification, si pour la saison été 2013, l'intéressé n'avait pas

-Bourdeau et Lécuyer, avocat du CHSCT de l'établissement de Pessac, de la SCP B..., Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, les plaidoiries de Me B... et celles de Me Z...

confirmant le refus de l'inscrire sur ces listes d'aptitude ; Article 1er : La décision de la la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emploisde direction et d'agent comptable des organismes

Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 99-18.391 et V 00-11.794 ; Attendu que Myrtil Z..., salarié de la

au directeur de l'agence France travail de Poissy de l'inscrire sur la liste des demandeur d'emploi.

l'examen des déclarations souscrites en matière d'impôt sur les sociétés par la société Seurlin Immobilier au titre des exercices clos les 31.12.2002 et 2003 fait apparaître de nombreux changements dans la liste

Par une décision du 4 mai 2022, dont il est demandé l'annulation, Pôle emploi - Nouvelle Aquitaine a refusé de l'inscrire sur cette liste. 2.

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de l'expertise et de l'ensemble de la procédure, tirées du défaut de prestation de serment de Michel Y..., expert non inscrit