la teneur de l'avis d'aptitude délivré par le médecin du travail et qu'il avait privé le salarié de certaines missions sans lien apparent avec les préconisations émises par le médecin du travail.

L'effectif de la société est de plus de 5 500 salariés. Le salarié a été affecté sur le site d'[Localité 4] à compter du 1er août 2017.

; que le contrat de travail prévoit la seule faculté de confier au salarié des missions ponctuelles sur d'autres zones géographiques ; sur la prétendue non atteinte des objectifs, qu'aucun justificatif

après avoir recueilli, sans y être contraint par la loi, l'avis des délégués du personnel, - aucun poste n'étant disponible, l'employeur ne pouvait pas retirer à d'autres salariés des missions d'assistance

La SAS Inter-Actif, société filiale, emploie 84 salariés.

Mais en premier lieu, contrairement à l'argumentaire de l'entreprise utilisatrice, tous ces contrats confiaient au salarié une mission de même nature, quel que soit l'intitulé de la mission, c'est-à-dire

la somme de 1. 000 € à titre de dommages et intérêts pour sanction abusive, AUX MOTIFS PROPRES QUE « en proposant à son salarié une mission dépassant ses fonctions telles que prévues au contrat de travail

analysée contrat de mission temporaire par contrat de mission temporaire, en l'absence du caractère continu de la mise à disposition du salarié et de toute succession de contrats de mission temporaire

, de ses souhaits ou de l'avis du médecin du travail, pour palier en urgence le refus légitime du salarié le 8 avril 2014, de poursuivre la précédente mission.

il devait travailler et qu'il devait se tenir à la disposition permanente de l'employeur ; que la société BVA, qui ne justifie pas avoir proposé au salarié des missions qu'il aurait refusées, ne peut

sur le site de la société Gerflor, la société Akka Ingenierie Process ne lui a plus confié de mission ; que cependant, il ne fournit aucun élément permettant de constater un tel fait ; qu'il y a donc

Elle était la seule salariée permanente à y travailler et elle assurait à ce titre des missions de gestion des personnels et des missions commerciales.

le fait qu'elle revêtait le caractère d'une mission particulière que lui avait confiée la direction de l'établissement, et qui était étrangère par sa nature aux attributions contractuelles de la salariée

la part des notaires associés supérieurs à celui qui devrait être accordé à un Notaire salarié de votre expérience.

supporte au titre de l'accomplissement de ses missions.

Elle ne produit pas de fiche de poste, ni aucun document permettant de connaître la nature des tâches qui étaient confiées au salarié, sa mission apparaissant comme celle d'un " développeur " ; Il n'est

Il est au demeurant observé que si l'employeur se prévaut des dispositions applicables au travail intérimaire, aucune disposition du contrat ne fait référence à l'entreprise dans laquelle le salarié est

licence aérobus, sécurité aérobus, assiduité aérobus et vigilance aérobus) qu'elles étaient versées uniquement en contrepartie des sujétions particulières de la conduite des aérobus ; que dès lors que le salarié