ne peut se prévaloir de ce document, quelqu'en soit son contenu, pour solliciter l'annulation du second tour; Qu'en statuant ainsi, alors que l'Union départementale du transport FO-UNCP avait fait

[O] et les douze autres demandeurs Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR annulé le second tour de scrutin s'étant déroulé le 5 février 2015 au sein de l'UES Schneider pour le 1er collège titulaires

AE L en qualité de conseiller communautaire proclamée à l'issue du second tour de scrutin des élections municipales et communautaires organisé le 22 octobre 2023 dans la commune de Piriac-sur-Mer, et de

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, d'une part, l'utilisation par un électeur, lors du second tour du scrutin, d'un bulletin établi en vue du premier tour et comportant plus de noms

Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 231 du code électoral, dans sa rédaction en vigueur le 18 mars 2001, date à laquelle il a été procédé au second

établies ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'annuler les suffrages correspondants à ces procurations et par suite de retrancher 13 voix tant du nombre des suffrages exprimés au second

d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort du procès-verbal signé par le président du bureau de vote et son assesseur, et ne comportant ni réclamation ni observation, qu'au second

conseillers municipaux dans la commune des Abymes ; 2°) d'ordonner une expertise ayant pour objet la détermination des conditions de transmission des messages SMS envoyés durant la nuit précédant le second

CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DES SOCIETES IFFLI CONNEXION, IFFLI CONNEXION SERVICE ET IFFLI CHASSE AINSI QUE LA REGULARITE DU SECOND

A supposer que la protestation de Mme B soit regardée comme dirigée contre le second tour de scrutin des élections municipales partielles de la commune de Villers-Bouton du 30 octobre 2022, ou contre l'élection

rejetant sa protestation dirigée contre les élections cantonales qui se sont déroulées les 5 et 12 juin 1983 dans le canton de Bourges III Cher ; 2° l'annulation de l'élection du 12 juin 1983 du second

tour de scrutin : Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que les abus de propagande par voie d'affichage qu'auraient commis, tant au premier qu'au second tour, MM.

Si, après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative" ; Considérant qu'il résulte de

ELECTEURET TOUT ELIGIBLE A LE DROIT D'ARGUER DE NULLITE LES OPERATIONS ELECTORALES DE LA COMMUNE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF"; QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE LE SIEUR A..., CANDIDAT AU PREMIER TOUR

le jugement du 24 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui ont eu lieu le 19 mars 1989 à Saintes, au second

D...relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé les résultats du second tour des élections municipales de Saint-Nicolas d'Attez, organisé le 30 mars 2014 ; 2.

DE REMIRE-MATOURY ; 2° LE PROCLAME ELU AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

SON EXPERIENCE APPARAIT INEXISTANTE ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, LE TRIBUNAL D'INSTANCE A PU ESTIMER, EN FAIT, SANS SE CONTREDIRE, QUE MALGRE L'ELECTION DE TROIS DE SES MEMBRES AU SECOND

des élections du 19 juin 1986, ordonner l'organisation d'un second tour dans les trois mois du jugement et écarter l'application du protocole d'accord intervenu le 24 juin 1986 après le premier tour en

., candidats élus de la liste "Entente pour l'avenir Crozois", sont fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a annulé les opérations du second