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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372329cd580146774063fb

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Habib Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372302cd58014677404492

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Juan, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1996 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section industrie), au profit de la société Prodalu, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86715

Appel

29 janvier 2003

29 janvier 2003

C/ uen édcision rendue le 12 Juillet 1999 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section industrie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f24

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

septembre 2007 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 02345 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Créteil section

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01329

Cassation

4 mai 2012

4 mai 2012

Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu que la société Fromageries Bel Production France s'est pourvue en cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes du Mans (section

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f4073

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

formé par la société Selaudoux Saint-Honoré, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42c7

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

Y..., demeurant à Sinard (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f44e0

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

(Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Pau (section industrie), au profit du Comptoir Béarnais de Revêtements, aménagements finitions

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f4512

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Gilbert X..., demeurant ... à Trèbes (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372186cd580146773f47dc

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

(Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section industrie), au profit de la société Europe routage bâtiment, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

61372187cd580146773f4875

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (section industrie), au profit de M. Manuel Y... Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efeb6

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Amor, demeurant ... à Le Plessis Bouchard (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section industrie), au profit de M. X..., ...

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773effc5

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

par la société à responsabilité limitée GRAPHIC PROCEDE, dont le siège est à Paris (6e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1985, par le conseil de prud'hommes de Paris (5e chambre section

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773effca

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

X..., dont le siège social est ... (9ème), en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie), au profit de Monsieur Y...

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773f0043

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

(Ain), en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Belley (section industrie), au profit de Monsieur Antoine B..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f066c

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

(Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Béthune (section industrie), au profit de la société SOTRANORD, ayant siège à Gauchin le Gal (Pas-de-Calais

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0766

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

par la société à responsabilité limitée Z... , dont le siège est à Paris (10ème) ..., en cassation de deux jugements rendus le 14 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (5ème chambre, section

Source officielle
CC

soc

6137210acd580146773f07af

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Barry n° 57, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit de Monsieur RAMON Y..., demeurant à Elne (Pyrénées Orientales

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f0915

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

formé par la société anonyme ETILAM-GRAVIGNY, dont le siège est ... à Saint-Dizier (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section

Source officielle
CC

soc

61372110cd580146773f0b15

Cassation

3 janvier 1990

3 janvier 1990

société SAFAP, zone d'activités Les Moinards, Saint-Georges-les-Baillargeaux, Jaunay-Clan (Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section

Source officielle

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