Copie exécutoire délivrée le : à : A... Me Alexandra B...

[S] [P] est décédé le [Date décès 1] 1988, laissant pour lui succéder son épouse et ses quatre enfants.

La première requérante est l’épouse et les autres requérants sont les enfants de Yusuf Küçük, décédé le 4   juin 1998. 5.

[L] [K] et Mme [Q] [V] épouse [K] in solidum à payer à la société Domofinance venant aux droits de la Domofinance la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

Mme [M] [I] épouse [S], M. [N] [I], Mme [W] [I] épouse [X] sont intervenus à la procédure en leur qualité d'héritiers de [Y] [I] décédé le 8 janvier 2021.

    Au cours de la même journée, le frère du requérant étant décédé suite à son malaise, le procureur de la République établit un procès-verbal d’autopsie et d’examen du corps dont il ressort

Aucun des experts en balistique n'a sollicité de reconstitution et évoqué sa nécessité pour affiner leurs conclusions ; en effet le laboratoire de [Localité 4] indique, simplement dans le corps de son

[T] [S] Mme [E] [M] épouse [S] Mme [L] [S] épouse [B] C/ M. [W] [N] Mme [P] [K] épouse [N] Mme [V] [A] épouse M.

Lionel X..., 2°/ à Mme A..., épouse X..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2017,

Quant au constat de violation du paragraphe 4 (art. 5-4), il était limité: aux yeux de la Cour, "un contrôle aussi réduit que celui assuré en l’espèce par la procédure d’habeas corpus ne suffi[sait] pas

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, Mme F... A... épouse G..., Mme E... G... et Mme B...

Les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux à l'appui d'une demande en divorce ou en séparation de corps.

T... épouse F... en sa qualité de légataire à titre universels de Mme VT... Q... M... épouse G... TJ... SS..., décédée le 21 février 2019 [...] [...] Madame TV..., VI..., H...

Y... est décédé le [...], en laissant pour lui succéder son fils Q..., né d'une première union, et sa conjointe séparée de biens, Mme T..., qui occupait, à l'époque du décès, un logement acquis en indivision

Z... est décédé le 12 septembre 1944, laissant pour lui succéder son épouse, née Denise G..., et leurs neuf enfants. Denise G..., veuve B...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Angèle Félicité X... épouse C... ... 38170 SEYSSINET PARISET représentée par la SCP RIBAUT

, la jurisprudence dont se prévaut l'intéressé n'attribue un effet interruptif à un acte régularisé dans une procédure étrangère à celle dans laquelle le moyen tiré de la prescription est invoqué qu'à

Cordelette semblable à celles entourant [L] au moment où son corps est retrouvé.

N° RG 22/03570 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LC4P PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/03570 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LC4P Copie exec. aux Avocats : Me Patricia BORDONNET Me