les stipulations de l'article 15.1 du cahier des clauses administratives générales du marché, à la condition que la réalisation de ces prestations supplémentaires ait été prescrite par un ordre de service

L'article R 3312-9 de ce code prévoit également que "Sous réserve des dispositions particulières applicables au personnel roulant affecté à un service régulier ou occasionnel et au personnel ambulancier

Puis venait le texte suivant: "‘J’estime que dans une grande ville comme Hambourg il doit y avoir un service régulier de soins pour les animaux’, souligne le Dr Sigurd Barthold.

, les prélèvements à hauteur de la moyenne des prélèvements annuels constatés lors des cinq campagnes antérieures à la date du jugement ou, en l'absence d'antériorité de cinq ans, depuis la mise en service

Sur le versement des cotisations sociales Madame IDRAC a été employée en qualité de formateur occasionnel le 15 Janvier 2003, sans contrat de travail, alors qu'elle a assuré un service régulier comme

situation familiale implique la nécessité que vous ayez, de façon plus systématique, des repos hebdomadaires le dimanche, nous sommes prêts à envisager avec vous la possibilité de vous affecter sur des services

situation familiale implique la nécessité que vous ayez, de façon plus systématique, des repos hebdomadaires le dimanche nous sommes prêts à envisager avec vous la possibilité de vous affecter sur des services

Il résulte de l'instruction que, par une lettre du 21 avril 2020, la DGAC a décidé de lancer une consultation urgente visant le maintien d'une exploitation minimale de services aériens réguliers de passagers

Il n'est cependant pas établi que ces travaux ont été demandés par des ordres de service réguliers.

Cette condition sera considérée comme établie lorsque, bien que ne fournissant pas effectivement un service régulier de nettoyage, l'exploitant dispose des moyens lui permettant de proposer un tel service

Cette condition sera considérée comme établie lorsque, bien que ne fournissant pas effectivement un service régulier de nettoyage, l'exploitant dispose des moyens lui permettant de proposer un tel service

Il ne résulte d'aucun des éléments du dossier que la réduction du taux horaire à laquelle la société BLS Services a procédé à compter du mois de février 2010 a reçu l'accord de M. [D].

#Recours en annulation d'une directive - Autorisation de services aériens réguliers interrégionaux.#Affaire C-298/89.

Parmi les professions mentionnées à l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts dans sa version en vigueur au 31 décembre 2000 figurent les ' Chauffeurs et receveurs convoyeurs de cars à services

Il fut transféré au centre de rétention d'étrangers à Vathi, un centre qui n'est plus en service aujourd'hui. 7.

. # Recours en annulation d'une directive - Autorisation de services aériens réguliers interrégionaux. # Affaire C-298/89.

Plus précisément, le point 27 autorisait la reprise des activités religieuses, notamment les services religieux, dans le respect des règles fixées par les autorités nationales et l’Église orthodoxe.

travaux modificatifs ou supplémentaires doivent donner lieu à une rémunération supplémentaire, à la condition que la réalisation de ces prestations supplémentaires ait été prescrite par un ordre de service