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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6618cef37935f50008be3f53
11 avril 2024
11 avril 2024
En l'espèce, la mesure d'expertise ne porte que sur les nuisances sonores alléguées.
Source officielle5e chambre civile
625fa5318361df277dc59849
19 avril 2022
19 avril 2022
Le jugement rendu le 13 septembre 2019 par le tribunal d'instance de Perpignan énonce dans son dispositif : Dit que [Z] [I] est tenue de mettre un terme aux nuisances sonores et aux menaces envers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204470_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En ce qui concerne les nuisances sonores : 6.
Source officielle1ère Chambre civile
661f65fe2313f20008a52571
16 avril 2024
16 avril 2024
PRONONCE DE L'ARRET : Le 16 avril 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO,
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
69840444cdc6046d47f4af5a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La société CUISINES DES ALPILLES signale que les nuisances sonores n’ont pas évolué depuis l’installation des demandeurs en septembre 2018 et qu’ainsi, aucune aggravation de l’intensité du bruit n’a été
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0614DEC002365107
14 juin 2011
14 juin 2011
Avec les fenêtres ouvertes, la nuisance sonore augmentait légèrement.
Source officielle2ème chambre section A
672cb7dba7ecba2a7114e02b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[A] [P] et Mme [J] [W] de leur demande de remise en état de leur panneau de signalisation, dit que les parties supporteront les dépens qu'elles ont exposés, dit n'y avoir lieu à application de l'article
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604454
16 février 2011
16 février 2011
Ricard se borne à produire un constat d'huissier de justice dressé à sa demande le 14 septembre 2006 faisant état, de façon non circonstanciée, de ce que la circulation des trains provoque un volume sonore
Source officiellecr
61372541cd5801467741c3f6
23 février 1993
23 février 1993
A..., malgré le bruit intense produit par l'appareil utilisé par ce dernier, prit l'initiative soudaine, après un bref appel d'avertisseur sonore que M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102829_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Les modalités techniques d'implantation et de signalisation des ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal doivent être conformes aux règles édictées en annexe du présent décret ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02564_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
des routes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; en revanche, le guide du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU
Source officielleJCP BAUX
67f98c6d0ea89248182b0110
2 avril 2025
2 avril 2025
De nouveaux signalements seront faits au cours du dernier trimestre 2022 pour dénoncer l’arrivée de matériaux en tout genre, leur transformation occasionnant des nuisances sonores répétées.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696914e3cdc6046d476a8551
14 janvier 2026
14 janvier 2026
identifier et traiter les causes d'émanation d'odeurs localisées sur le palier par la trappe de visite du vide sanitaire non étanche, - rechercher, identifier et traiter les causes des nuisances sonores
Source officielle2ème CH - Section 1
66ab252bba731fad7dd35566
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Par lettre recommandée avec avis de réception du 15 février 2021, l'OPH a mis en demeure Mme [A] de cesser ses pratiques de chant à son domicile qualifiées de nuisances sonores pouvant être à l'origine
Source officielle3ème chambre
DTA_2401702_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
14 concernent les « épiceries de nuit » avec 10 signalements pour des faits se déroulant entre 22 heures et 6 heures, aux heures concernées par les interdictions prescrites par les arrêtés querellés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100400_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
- d'y intégrer des horaires de fonctionnement et de mise à l'arrêt de l'usine Celsa France durant la nuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés ; - d'interdire à Celsa France toute nuisance sonore
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100409_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
- d'y intégrer des horaires de fonctionnement et de mise à l'arrêt de l'usine Celsa France durant la nuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés ; - d'interdire à Celsa France toute nuisance sonore
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100411_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
- d'y intégrer des horaires de fonctionnement et de mise à l'arrêt de l'usine Celsa France durant la nuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés ; - d'interdire à Celsa France toute nuisance sonore
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100413_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
- d'y intégrer des horaires de fonctionnement et de mise à l'arrêt de l'usine Celsa France durant la nuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés ; - d'interdire à Celsa France toute nuisance sonore
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100461_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
- d'y intégrer des horaires de fonctionnement et de mise à l'arrêt de l'usine Celsa France durant la nuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés ; - d'interdire à Celsa France toute nuisance sonore
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