RENE, GERANT D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, A PAR CONVENTION DU 15 FEVRIER 1973 CHARGE LA SOCIETE SOFREIM, DONT IL ETAIT EGALEMENT GERANT MAIS ALORS REPRESENTEE PAR Y...

Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE FLORIMONTANE", dont le siège est à ... et tendant à ce que

ONT ACHETE DES PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES GRES ROSES LEUR DONNANT DROIT A LA JOUISSANCE D'UN LOCAL COMMERCIAL EN VUE DE L'EXPLOITATION D'UN COMMERCE DE BOULANGERIE, PATISSERIE

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES FLORALIES" DONT LE SIEGE EST BOULEVARD MONGIN A MARTIGUES BOUCHES-DU-RHONE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE

CIVILE IMMOBILIERE DE LA MAUVOISINIERE, représentée par son gérant, ayant son siège au château de la Mauvoisinière à Lire (49530) ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MAUVOISINIERE demande : - l'annulation

Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES LES TROIS ROSES ET LES QUATRE ROSES ONT SUCCESSIVEMENT CONSTRUIT TROIS ENSEMBLES

DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, ENTREPRENDRE TOUTES DEMARCHES ET NEGOCIATIONS EN VUE D'ASSURER LA REALISATION DE L'OPERATION DE PROMOTION ET CONSTRUCTION SUR LES TERRAINS APPARTENANT A LA SOCIETE, PRENDRE

ET DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION LES GRES ROSES, REPRESENTEE PAR SA GERANTE, LA SOCIETE CENTRALE DE GESTION ET PROMOTION IMMOBILIERE, DES PARTS DONNANT DROIT A L'ATTRIBUTION D'UN LOCAL

du Conseil d'Etat le 11 décembre 1989, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE GRANDE CARENAGE", dont le siège est à Saint-Barthélemy, Pointe Milou (Guadeloupe) ; la société civile immobilière

Vu la requête enregistrée le 18 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES GRANGES BLANCHES, dont le siège est à Saint-Gervais-les-Bains

Vu la requête, enregistrée le 16 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ELISA, ayant son siège ... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ELISA

CIVILE IMMOBILIERE "LE CHATEAU DU MESNIL" ET A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA POINTE SULLE" ; 2° REJETTE LA DEMANDE DE L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT DU MESNIL-LE-ROI

A JUAN-LES-PINS ALPES-MARITIMES , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE D'ASSOCIEE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE PEICAL" ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 2 DECEMBRE 1982) QU'AYANT LE 30 JUIN 1978 ACQUIS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES JARDINS DE FRANCE" UN APPARTEMENT ET AYANT DU ACQUITTER

ARTICLE 2 : LE PRELEVEMENT AUQUEL LA "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'OREE DU BOIS" A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE 1979 POUR UN MONTANT DE 38 876 F EST REMIS A SA CHARGE.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE, AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 MARS 1980 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 15 OCTOBRE 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 octobre 1984 et 26 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARAGO

Vu la requête, enregistrée le 12 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAUDIN, dont le siège est ... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAUDIN

le siège social est ... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES MARAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande