[G], le Crédit coopératif a mis en demeure la société Groupe Acti de lui rembourser le solde débiteur de son compte, soit 586 856,03 euros.

de cette société envers la Société générale ; que, la société SMF ayant été déclarée en redressement judiciaire le 14 octobre 1993, la Société générale, après avoir déclaré ses créances au titre du solde

Le solde débiteur du compte bancaire, majoré des intérêts de retard, étant demeuré impayé, la SA LA SOCIETE GENERALE a fait assigner M.

décembre 1981 a déclaré inopposable à la masse des créanciers l'opération d'escompte des bons, et a condamné la banque à restituer leur montant au syndic ; que la banque ayant produit au passif pour le solde

Le 8 décembre 2010, la banque a assigné M. et Mme [Z] en paiement du solde débiteur de leur compte courant.

judiciaire, la société coopérative Coopagri Bretagne (Coopagri) et la Centrale coopérative agricole bretonne (CECAB) ont déclaré au passif, la première, une créance de 297 985,68 francs, montant du solde

X... ouvert dans ses livres, puis lui a réclamé le montant du solde débiteur de son compte ; que ce dernier a recherché la responsabilité de la caisse pour manquement à son devoir de prudence au titre

X... paiement du solde débiteur de son compte courant ; Attendu que M.

X... était également titulaire auprès de cette banque d'un compte présentant un solde débiteur; que, par actes du 14 octobre 1992, Mme X... s'est portée caution solidaire de la société ainsi que du compte

X... dont les échéances de remboursement étaient prélevées sur son compte courant ; qu'en septembre 1991, ce compte présentant un solde débiteur de 187 474,50 francs, la banque a procédé à sa clôture et

ont prétendu que la Caisse avait engagé sa responsabilité à leur égard en ne respectant pas l'affectation contractuelle des fonds prêtés, versés sur le compte de la société dont ils avaient épongé le solde

Y... devant un tribunal de grande instance en paiement du solde débiteur de son compte d'associé ; que la Categ soutenait que son montant était de 171 447,19 francs au 12 mars 1988 ; que M.

; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que l'acte notarié du 27 septembre 1991 portant affectation hypothécaire au profit de la banque d'un bien immobilier pour la garantie du solde

X... soit condamné à lui payer le montant du solde débiteur de son compte ; Attendu que M.

compte bancaire et en paiement de dommages-intérêts formées par Mme X... contre la société Banque populaire Atlantique ainsi que sur la demande reconventionnelle de cette dernière en paiement au titre du solde

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, qu'assigné, par la Société générale, en paiement du solde

Société générale a soutenu que le crédit litigieux, destiné à financer les engagements de caution hypothécaire souscrits par Mme X... au profit de la société Sovitra, a été affecté à la régularisation du solde

cette décision en contestant la régularité de la déclaration de créance ; que la cour d'appel a condamné la caution au paiement d'une certaine somme au titre des prêts consentis à la société et des soldes