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3 984 résultats pour « stage probatoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2207161_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

A compter du 27 septembre 2021, Mme A a été affectée au sein du service des impôts des particuliers de Villeurbanne pour y réaliser son stage probatoire jusqu'au 31 août 2022.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404524_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Il a ensuite été nommé aide-soignant de classe normale stagiaire à compter du 4 novembre 2021 et a été affecté pour son stage probatoire au service hospitalo-universitaire de santé mentale et de thérapeutique

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2005839_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Enfin, aux termes de l'article 3 du même arrêté : " Au terme du stage, l'étudiant remet un rapport sur l'expérience professionnelle acquise et le soutient devant les responsables du stage mentionnés à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208145_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

. / Lors de la titularisation dans le grade de surveillant, la durée du stage, à l'exclusion de sa prolongation éventuelle, est prise en compte pour l'ancienneté acquise au 1er échelon. ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01536

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

nationale alors en vigueur, ce qui portait à 24% son taux d'avancement non compris dans les échelons d'ancienneté ; que son coefficient de rémunération était alors le coefficient 162 et il était en stage

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004874_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

C B, recruté en 1997 par la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, a été détaché à compter du 1er novembre 2017 pour effectuer un stage probatoire de deux mois, puis à compter du 1er janvier 2018 pour

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21148_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

termes du I de l'article L. 4139-2 du code de la défense, dans sa rédaction applicable au litige : " Le militaire, remplissant les conditions de grade et d'ancienneté peut, sur demande agréée, après un stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300414_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

mois d'octobre à décembre 2022 qu'il sera dans l'incapacité de régler ; la décision contestée porte atteinte à sa réputation professionnelle ; elle le prive, en outre, de la possibilité d'effectuer un stage

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307071_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il a été placé en détachement auprès de la direction générale des finances publiques du 16 mai 2022 au 15 mai 2023, afin d’accomplir son stage probatoire au sein de la direction départementale des finances

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001096_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A l'issue de son stage probatoire, il n'a pas été immédiatement titularisé et, ayant été autorisé à renouveler son stage, a reçu une affectation à la DIRECCTE de Bourgogne-Franche-Comté à compter du 1er

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008088_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Pendant son année de stage probatoire, il a d'abord été affecté à l'école primaire Alain Bashung de Vigneux-sur-Seine.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00414_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

faite de la période de trente-six jours de congés autorisés, en application de l’article 32 du décret du 12 mai 1997, cité au point 3, était nécessairement inférieure à la durée réglementaire d’un an de stage

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05669_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

ainsi que l'arrêté du 12 février 2020 par lequel le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie l'a autorisée à effectuer une deuxième année de stage en vue de sa titularisation dans le corps des professeurs

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02513_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

demandé au tribunal administratif de Lyon, en premier lieu, d'annuler, d'une part, la décision du 20 mars 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Lyon a refusé de répercuter, au cours de son stage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90012

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président Monsieur Bruno NUT, candidat à l'intégration directe dans le corps judiciaire en stage

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206299_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

En deuxième lieu, la décision qui proroge le stage d’un agent, lequel se trouve dans une situation probatoire et provisoire du fait même de sa qualité de stagiaire, n'est pas, sauf à revêtir le caractère

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1904201_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

administratif de Melun dans son jugement du 24 novembre 2015, devenu définitif, a annulé la décision du 23 juillet 2013 par laquelle le directeur des ressources humaines du CHI de Créteil a prorogé le stage

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402618_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

annulé la décision du 30 mars 2018 par laquelle la ministre de la santé avait refusé de titulariser Mme A... dans le corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale à l’issue de sa période de stage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00274

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

établi par l'employeur comportait tout un ensemble de mesures précises et concrètes telles qu'actions en vue du reclassement interne par mutations sur des postes de production, avec organisation d'un stage

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2127497_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

. / Ces fonctionnaires doivent satisfaire à une sélection comportant une épreuve écrite et l'établissement d'un dossier, puis accomplir un stage probatoire ; ils subissent enfin une évaluation de leur

Source officielle