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39 447 résultats pour « stage professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2302904_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

précaire à compter du 24 août 2021 et pendant deux ans, en l’absence de récépissé et de titre de séjour, alors qu’il se trouvait en deuxième année de BTS « commerce international » et devait réaliser des stages

Source officielle

Page 18 sur 1973

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02884_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

A se prévaut de la scolarité dont il a bénéficié en France et qui lui a permis d'obtenir en 2019 un certificat d'aptitude professionnelle d'installateur thermique, de la poursuite d'une scolarité en vue

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02651_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

des pièces du dossier qu'il aurait obtenu ces diplômes, l'intéressé ne produisant qu'un document attestant de son obtention du diplôme d'études en langue française niveau A2, de la réalisation d'un stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502986_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle est actuellement scolarisée en classe de première professionnelle.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502251_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

le cadre de son audition du 12 février dernier, de l'intégralité de son dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour comprenant l'ensemble des justificatifs relatifs à ses formations, ses stages

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01534_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

même qu'il était scolarisé pour l'année 2019/2020 en CAP " Hygiène " dans un lycée à Montpellier, formation qu'il a indiqué lui-même ne pas suivre avec assiduité, et qu'il avait effectué différents stages

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740baac

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

1977, date à laquelle il sera détaché pour exercer des fonctions représentatives et syndicales au sein de l'établissement ; qu'ayant demandé, à la fin de l'année 1987, à reprendre une activité professionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502174_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

apportés au dossier, par la nécessité pour Mme B d'achever sa formation professionnalisante sur le territoire français, qui comprend, outre le suivi d'une formation à distance, l'accomplissement d'un stage

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2009824_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Son stage professionnel a été prolongé d'une année par arrêté du recteur de l'académie de Créteil en date du 6 juillet 2005.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2104129_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002450_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

À l'issue du stage professionnel effectué au cours du semestre 5, du 8 septembre au 10 octobre 2014, elle a interrompu sa formation à compter du 31 octobre 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fc1

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

X... embauché en qualité d'ouvrier professionnel le 3 juillet 1978 a suivi un stage de formation à l'AFPA du 9 octobre 1989 au 7 septembre 1990 et a subi avec succès les épreuves de fin de stage dans la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6e7

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

au 2 décembre 2004 qu'elle a dû interrompre pour raisons médicales et verse un contrat de formation professionnelle en date du 27 septembre 2004.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03050_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03156_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

", qui pouvait renvoyer aux stages professionnels réalisés durant sa scolarité. 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00339_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Cependant, il est évident qu’il ne possède pas une compréhension claire du rôle et des responsabilités de cette profession.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630583

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

non encourues dans l'intérêt de l'entreprise, comme il l'a fait pour les frais du coktail offert par le gérant aux membres de la jeune chambre économique de Besançon, et les dépenses d'hôtel pour un stage

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03239_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

S'il se prévaut de la présence en France de son frère, de sa sœur et d'une nièce, ainsi que du suivi d'une formation d'électricien et d'un stage professionnel, ces seules circonstances ne sont pas de nature

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02427_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A, entré en France au mois de janvier 2018, a suivi des cours pour élèves allophones au collège Jacques Monod du Havre, puis a bénéficié d'un stage professionnel dans un restaurant qui l'a embauché en

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2216637_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

ou des stages () Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail, ni de la formation professionnelle tout au long de la vie

Source officielle