[U], salarié de la société [6], a formé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle d'une surdité, au titre du tableau n° 42, demande réceptionnée par la caisse primaire d'assurance maladie

la caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 juin 1988) d'avoir ordonné une expertise technique pour rechercher si le salarié était atteint d'une surdité professionnelle au regard du tableau

Cette maladie figure, ainsi qu’il a été dit au point 1, au tableau n° 42, qui concerne l’« atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels », de l’annexe au livre IV de la Sécurité Sociale.

que les fonctionnaires maintenus en activité qui justifient d'une invalidité permanente résultant soit d'un accident de service soit d'une des maladies d'origine professionnelle énumérées par les tableaux

25 octobre 1984 dispose que les fonctionnaires qui justifient d'une invalidité permanente résultant soit d'un accident de service soit d'une des maladies d'origine professionnelle énumérées par les tableaux

décret en Conseil d'Etat déterminent des "affections présumées résulter d'une ambiance ou d'attitudes particulières nécessitées par l'exécution de travaux limitativement énumérés" ; Considérant que le tableau

[V] [O] a présenté à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre du tableau n° 42 en se prévalant d'un certificat

constitué par la caisse primaire peut à sa demande être communiqué à l'employeur ou à son mandataire ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a décidé de prendre en charge au titre du tableau

été effectué dans le cadre d'une expertise technique, et que rien ne permet de lui reconnaître une importance supérieure à celle de deux autres examens selon lesquels le déficit auditif exigé par le tableau

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article L. 496 du Code de la sécurité sociale, alors applicable, ensemble le tableau

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble le tableau

X... avait, à partir du 13 mai 1975, continué à être exposé aux bruits, dans le cadre d'un atelier où s'effectuaient des travaux mentionnés au tableau n° 42 des maladies professionnelles, que la concordance

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale, ensemble le tableau n° 42 relatif aux affections professionnelles provoquées par le bruit, annexé

Le tribunal a considéré il s'inférait de ses constatations que l'examen du 26 mai 2016 ne remplissait pas la condition médicale du tableau n°'42.

[F] a été exposé au risque du tableau n°42 auprès de tous ses précédents employeurs pendant près de dix ans, de telle sorte qu'il est impossible de déterminer chez lequel de ses employeurs il a contracté

R. 441-13 et R. 441-14 du Code de la sécurité sociale ; ET ALORS QUE, QUATRIÈMEMENT, si lors de l'instruction d'une demande de reconnaissance du caractère professionnel de l'affection désignée au tableau

pourcentage déterminé ; que l'article R. 461-8 du même code dispose : Le taux d'incapacité mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 461-1 est fixé à 25 % ; Considérant, d'autre part, qu'en vertu du tableau

rapport de la consultation médicale sur pièces établi par le docteur [Q] les éléments suivants : « (') Qu'il découle de l'ensemble de ces éléments que : -pour apprécier si une hypoacousie relève du tableau