Par arrêt du 24 mai 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour de Grenoble mais seulement en ce que, confirmant le jugement, il rejette la demande de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 94-42.774 formé par M.

N° Z 17-80.153 F-D N° 198 SL 6 MARS 2018 CASSATION PARTIELLE M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Cassation partielle M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2023 Cassation partielle sans renvoi M.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M.

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2024 Cassation partielle M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M.

Contrairement à ce que prétend Monsieur [T], le médecin du travail n'a préconisé aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation de son poste de travail ou d'aménagement de son temps

HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 décembre 2025 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Cassation partielle M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Cassation partielle M.

Portée et conséquences de la cassation 7.

dont l'arrêta été cassé devant un nouveau juge se substituant à l'ancien par désignation de la Cour de cassation.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Je maintiens ma position : mon temps de travail est de 70 % d'un équivalent temps plein (...)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne X... de Saint-Paulet, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu