Article 4 : L'Etat versera une somme de 2 000 euros au Théâtre national de Bretagne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Zanimob est un nom commun désignant une oeuvre lyrique ou un théâtre où sont représentées de telles oeuvres, d'un autre côté, que les termes "Opéra de Paris" constituent l'élément distinctif de la marque

POUR LE FONCTIONNEMENT DU THEATRE A L'AIDE DES PRETS CONSENTIS PAR LE REQUERANT ; CONS.

limitée Arts et loisirs gestion (ALG) a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler ou de résilier le contrat de délégation de service public conclu entre la société S-Pass Théâtre

et sa dépose immédiate ôterait toute visibilité au théâtre mais également aux spectacles qui y sont produits, elle serait dans l'impossibilité d'assurer le règlement des échéances de ses prêts bancaires

Vu l'ordonnance en date du 27 novembre 2002 par laquelle le juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur l'appel de LA SCI RESIDENCE DU THEATRE, a annulé l'ordonnance du 6 novembre 2002 du juge des

Par un acte notarié du 13 juin 2013, la commune de La Ciotat a cédé à la société Marseille Aménagement l'immeuble de l'Éden Théâtre.

X..., qui était employé par la société Théatre Hébertot en qualité d'administrateur général et de directeur de scène, a été cantonné à l'exécution de tâches subalternes à partir du14 mai 2003 et licencié

demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 13 juin 2018 par lequel le maire de Nice a autorisé l’association Union des Musulmans des Alpes‑Maritimes à occuper à titre gratuit le théâtre

E... est fondée sur la réorganisation du service des théâtres de la commune d’Angers ayant entrainé la suppression du poste de responsable technique des théâtres, dont les missions étaient principalement

X..., engagé le 3 juillet 2002 en qualité d'agent de propreté par la société GSF Trevise, indiquait une affectation sur le chantier du théâtre Marigny (Paris) et stipulait : « Toutefois, en raison de la

demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de prescrire le constat judiciaire contradictoire des désordres affectant la scène du théâtre

demandent la réduction de l'obligation de payer la somme de 450 euros mise à leur charge par le Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Cergy-Pontoise au titre des frais d'inscription au cours de théâtre

Vu la procédure suivante : Les " occupants sans droit ni titre de l'immeuble du théâtre de La Gaîté Lyrique ", le " collectif des jeunes occupant La Gaîté Lyrique ", M. N O, M.

DE L’IMMEUBLE LE THEATRE [Adresse 2], domiciliée : chez SARL CITYA PARADIS (Syndic en exercice), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE

Aux termes de l'article 281 quater de ce code : " La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10 % en ce qui concerne les recettes réalisées aux entrées des premières représentations théâtrales

identique à celui qu'ils avaient au moment du tournage; qu'il en résultait qu'ils devaient se tenir en permanence à la disposition de l'employeur, de sorte que la totalité de la durée de la tournée théâtrale

DUREE D'EXPLOITATION DEPASSE SIX MOIS SANS EXCEDER NEUF MOIS, LA PATENTE SERA CALCULEE SUR LA DUREE REELLE DE L'EXPLOITATION" ; QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE SI LA FERMETURE PROVISOIRE D'UN THEATRE

. ; le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 91601 du 27 juin 1991 relatif à l'école nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

demande de la Compagnie du Hasard, suspendu l'exécution de la décision du 24 octobre 2003 du maire de la commune exposante mettant fin avant le 30 juin 2004 à la convention d'occupation des locaux du théâtre