X... dans des instances antérieures, a formé tierce opposition à cette décision, après avoir assigné la FNTS devant un tribunal de grande instance qui a sursis à statuer ; Attendu que M.

X... ait été appelé à l'instance était donc réputé non avenu et rendait recevable la tierce opposition de ce dernier ; qu'en jugeant le contraire la cour d'appel a violé les articles 369, 372 et 583

sur le moyen unique du pourvoi incident, chacun pris en leur seconde branche : Vu l'article 583 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les ayants cause d'une partie peuvent former tierce-opposition

aux consorts Z... et A..., ces derniers ont obtenu par arrêt confirmatif du 14 novembre 2002 l'expulsion des époux Y... et de tous occupants de leur chef ; Attendu que pour déclarer irrecevable la tierce

(les consorts Y...) ont formé tierce opposition contre cette décision ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur tierce opposition, alors, selon le moyen, "1°) qu'en estimant

. ; que la société Pasteur vaccins a sollicité la récusation de l'expert Y..., en soutenant, notamment, que les tierce oppositions qu'il avait formées à l'encontre d'arrêts rendus par une autre cour d'appel

avaient fait établir en justice leur qualité d'enfants naturels de son mari décédé, son expulsion d'un immeuble relevant de la succession de celui-ci, dans l'attente d'une décision définitive sur la tierce

notifiée à la paierie départementale de la Somme, agent comptable de l'OPSOM ; qu'aucune partie n'ayant contesté cette mesure, un juge de l'exécution lui a conféré force exécutoire ; que l'OPSOM a formé tierce-opposition

[H] qui a formé tierce opposition au jugement du 25 novembre 2008 ; Attendu que M.

en novembre 1989, a été mis en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire le 19 décembre 1990, Mme X... étant désignée en qualité de liquidateur; que la Banque nationale de Paris a fait tierce

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - INCIDENTS. - Tierce opposition formée contre un jugement de tribunal administratif - Tierce opposition formée par la femme du contribuable

de la société IGM, par le syndic chargé de sa liquidation de biens ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 832-1 du code de justice administrative : Toute personne peut former tierce opposition

de la propriété commerciale ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'accueillir la tierce opposition de Mme X... et de rejeter leur demande, alors, selon le moyen, "1 / que les ayants-cause

X..., que par son employeur, la station de pilotage du Havre-Fécamp ; que l'employeur qui n'avait pas été appelé à la procédure de reclassement a formé tierce opposition à la décision ainsi rendue ; que

[C], a formé tierce opposition au jugement arrêtant le plan de redressement. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

[U] [O] a formé tierce opposition. Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

O..., W... et J... ont formé tierce opposition incidente à l'arrêt du 13 septembre 2013. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. MM.

annulé par trois décisions définitives du tribunal administratif, et dont la démolition a été ordonnée, à la demande des riverains, par un jugement du 6 janvier 1998 qui fait l'objet d'un appel et d'une tierce