Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 2 682 033 000 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 6 035 000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 9 354 000 1703 Mutations à titre onéreux

Article États législatifs annexés

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Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes ― 1 662 781 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices ― 266 503 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce ― 47 394 1703 Mutations à titre onéreux

LEGIARTI000033202197

—

Article 16 En cas d'adjudication et indépendamment du prix du bail, le locataire paie annuellement et d'avance à la caisse du comptable désigné à l'article 14 ci-dessus pour tous frais et droits de timbre et d'enregistrement une taxe forfaitaire de 3,6

Article Français (suite)

—

L'expression L'intelligibilité du message oral repose en partie sur le travail de la voix : timbre, articulation, intonation sont associés avec la construction syntaxique des énoncés pour assurer la communication efficace du sens.

Article Annexe

—

Article R645-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 68

Code de la sécurité intérieure

-Ne sont pas soumis aux dispositions de la présente section : " 1° Le transport des timbres-poste non oblitérés ; " 2° Le transport des lettres et paquets chargés dans les conditions prévues par les dispositions applicables localement. " ; 12° L'article

LEGIARTI000033202169

—

Article 18 Frais et taxes En cas d'adjudication, et indépendamment du prix du bail, l'adjudicataire paie annuellement et d'avance à la caisse du comptable désigné à l'article 16 ci-dessus, pour tous frais et droits de timbre et d'enregistrement, une

Article Annexe

—

techniques de diction (vers et prose) - maîtriser les techniques vocales (voix parlée, chantée) - maîtriser les techniques de diction (vers et prose) Évaluation continue : épreuves orales ou écrites, dossier, mises en - gérer consciemment sa voix : timbre

LEGIARTI000039349051

—

Le non-respect des conditions de la location donne lieu, indépendamment de la résiliation prévue par l'article 14, au paiement d'une somme qui est fixée par le préfet entre 15 euros et 305 euros à titre de clause pénale, indépendamment des frais de timbre

Article Annexe III

—

permet de respecter la confidentialité du résultat des contrôles lors de la remise des procès-verbaux de contrôle technique ; - garantit la sécurité des systèmes informatiques et des procès-verbaux de contrôle technique, y compris les vignettes et timbres

Article II

—

messageries télématiques. 64. 2BA 1, 10 Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires avec affichage. 74. 4AA 2, 60 Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres

Article ANNEXE

—

-Service de l'imprimerie des timbres-poste H-maître imprimeur 324-474 N.-Service automobile H-contrôleur 274-474 III.-Emplois comptables A.-Receveurs H Receveur de 4e classe : H-échelle normale 284-474 B.

Article 4

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marchandises prévue au 2° de l'article 1010 du code général des impôts Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises prévue au 2° de l'article L. 421-94 - Droit de timbre

LEGIARTI000024751069

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TABLEAU DES PRODUITS REGALIENS NETS EXERCICE N EXERCICE N-1 EXERCICE N-2 Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Taxe sur les salaires Taxe intérieure sur les produits pétroliers Taxe sur la valeur ajoutée Enregistrement, timbre, autres contributions

LEGIARTI000024744065

—

Article Annexe I

—

- Le timbre est égal et régulier.

LEGIARTI000023420454

—

nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques. 74.4 BA Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres

LEGIARTI000023420422

—

messageries télématiques. 64.2BA 1,20 Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires avec affichage. 74.4AA 2,80 Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres

LEGIARTI000026909531

—

) et de messageries télématiques. 64.2BA 1,20 Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires avec affichage. 74.4AA 2,80 Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres

Article TABLEAU A

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Graveur sur métaux (Fabriquant les timbres secs et gi avant sur bijoux). Crue (Maître de). Harpes (Facteur de) n'ayant ni boutique ni magasin. Herboriste-droguiste

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