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L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 1ER JUILLET 1974, LE NOMBRE DES JURES PRESENTS, TANT TITULAIRES QUE SUPPLEANTS, NON EXCUSES NI RETRANCHES DE LA LISTE, S'ETANT TROUVE REDUIT A VINGT ET UN LA COUR A ORDONNE UN TIRAGE

[L] [F] de procéder au tirage en bronze de ces deux oeuvres ; que, s'il n'est pas suffisamment prouvé que M.

FAITS ET PROC''DURE M.

Les opérations de tirage au sort ont été effectuées et relatées par procès-verbal en date du 10 février 2020.

12] ; seules restaient sur le premier site les activités du bureau de style et du tissage à bras ; Par lettre recommandée avec avis de réception du 21 avril 2009, la S.A.S.