en ambulance exposés, le 23 avril 2013, pour effectuer le trajet entre le centre hospitalier universitaire d'[Localité 1] (Maine-et-Loire), où elle était hospitalisée, et la résidence de ses oncle

Moselle décidant son transfert au centre hospitalier spécialisé de Saint-Avé, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 4 644 990 F en réparation du préjudice subi du fait des

près le Tribunal Judiciaire de Versailles régulièrement avisée, absente non représentée - CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] régulièrement avisé, absent AUTRE PARTIE - [W] (curateur) [Adresse 4]

de transport sanitaire ou à un service public, notamment à leur propre structure mobile d'urgence et de réanimation s'ils en ont une ou celle d'un autre établissement.

En l'espèce, la déclaration d'appel établie par le centre hospitalier de [Localité 2] désigne le jugement critiqué sans autre précision et comporte la copie de ce dernier.

de Chaumont où elle a été transportée en ambulance et où elle a été hospitalisée dans le service de soins de suite ; - durant son hospitalisation, il s'est rendu compte que son épouse n'était pas assistée

Y..., née le [...] à EPINAY SUR SEINE (93800), de nationalité française, demeurant [...] , Actuellement hospitalisée au centre hospitalier Esquirol à Limoges, Appelant d'une ordonnance rendue le 4

[K] [B] est hospitalisé sous contrainte au centre hospitalier d’[Localité 4] sur décision du directeur d’établissement depuis le 5 décembre 2024.

LE PRÉFET DE SEINE ET MARNE demeurant [Adresse 5] non comparant, non représenté, TUTEUR ATSM 77 demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION CENTRE HOSPITALIER

[Y] [E] né le 19 Juillet 1960 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 3] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Zineb HASAN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

Vu les autres pièces du dossier.

Dans la mesure où le médecin ayant établi le certificat médical du 27 décembre 2025 à 16h51 se situe à l'hôpital d'[Localité 4] et l'admission a été faite par le directeur de l'hôpital Valvert à [Localité

B, admis au sein du pavillon psychiatrique du centre hospitalier d'Arles, a commis au cours de son hospitalisation, les 19 et 20 septembre 2020, des dégradations dans la chambre qu'il occupait.

complète, dans un premier temps au centre hospitalier intercommunal de [Localité 6]-[Localité 9] (83) puis, suite à son transfert le 17 décembre 2025, à l'hôpital [5] d'[Localité 8] (92), sur décision

Le 19 mai 2025, le Docteur [H], psychiatre à l’hôpital [Etablissement 1] de [Localité 7], a établi un certificat médical sollicitant la levée de la mesure d’hospitalisation complète et la poursuite des

Le 14 décembre 2022, le directeur du centre hospitalier [5] prononce la transformation du dispositif de soins ambulatoires en soins psychiatriques en hospitalisation complète.

trouvait lors de la décision d'admission en UMD, soit dans un autre établissement de santé mentionné à l'article L.3222-1.

A l’audience, le représentant de l'établissement hospitalier sollicite le maintien de la mesure. [P] [D] a comparu.

Vu la dernière ordonnance de maintien en hospitalisation complète sans consentement du juge près le Tribunal judiciaire de Lyon en date du 07.08.2025, Vu le certificat de situation du CENTRE HOSPITALIER

privée, la Fédération de l'hospitalisation privée - Soins de suite et de réadaptation, la Fédération de l'hospitalisation privée - Psychiatrie et la Fédération des établissements hospitaliers, et d'aide