Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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23 471 résultats pour « transport en métropole de produits venant de l'étranger »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Les taxes indiquées ci-dessous s'appliquent : 1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ; 2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la
Article 1
Les taxes indiquées ci-dessous (1) sont applicables aux journaux et écrits périodiques : 1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, et dans leurs relations réciproques ; 2° Dans les relations réciproques
Article 1
Il est créé un nouvel office public de l'habitat, dénommé "OPH de la métropole de Lyon". Cet office public de l'habitat est rattaché à la métropole de Lyon.
Article 1
Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine de " Saint-Etienne métropole ".
Article D3665-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 97
Les reversements de fonds provenant de restitutions pour cause de trop-payé à des créanciers de la métropole de Lyon sont ordonnés par le président du conseil de la métropole qui délivre un ordre de reversement.
Article D3665-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 97
Le compte de gestion rendu par le comptable de la métropole de Lyon présente la situation comptable de la métropole au 31 décembre de l'exercice, y compris les opérations de la journée complémentaire.
Article D5217-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31
Le compte de gestion établi par le comptable de la métropole est remis au président du conseil de la métropole pour être joint au compte administratif, comme pièce justificative.
Article Appendice 1
Utilisation du nom correct des produits lorsque l'on présente des cargaisons liquides en vrac aux fins d'expédition 1 Pour garantir que les exploitants et équipages de navires soient à même de vérifier que les liquides en vrac présentés aux fins d'expédition
Article 92
Est passible des sanctions prévues aux articles 322-1 et 322-2 du code pénal le fait de porter atteinte volontairement au bon fonctionnement des ouvrages et installations de distribution ou de transport de gaz naturel, aux installations de stockage souterrain
Article Annexe III
DIVISION DE RISQUES ET GROUPES DE COMPATIBILITÉ Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses au titre de l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses, et sont répartis :
Article R3115-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 59
Les modalités d'application des produits de dératisation, de désinsectisation ou de désinfection d'un moyen de transport en fonction de la nature de la menace sanitaire respectent les dispositions de l'article L. 522-4 du code de l'environnement.
Article D3661-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 83
Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le président du conseil de la métropole de Lyon.
Article D5217-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31
Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le président du conseil de la métropole.
Article L3641-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 21
I. – La région Rhône-Alpes peut déléguer à la métropole de Lyon certaines de ses compétences, dans les conditions prévues à l'article L. 1111-8.
Article D3665-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 98
Le compte de gestion établi par le comptable de la métropole de Lyon est remis au président du conseil de la métropole pour être joint au compte administratif, comme pièce justificative.
Article D5217-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31
Le président du conseil de la métropole remet au comptable de la métropole, dûment récapitulée sur un bordereau d'émission, une expédition en forme de tous les baux, contrats, jugements, testaments, déclarations, états de recouvrement, titres nouveaux
Article L5217-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 03 > 87
La métropole européenne de Lille et l'eurométropole de Strasbourg associent les autorités publiques locales du pays voisin, les organismes transfrontaliers ainsi que les groupements européens de coopération territoriale dont elles sont membres aux travaux
Article 6
Pour un allotissement du service fixe de boucle locale radio, le montant annuel, exprimé en euros, de la redevance de mise à disposition résulte du produit des coefficients l, bf, c, k2.
Article L6751-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 49
d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et au règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits
Article L6771-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 50
d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et au règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits
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