Accord du 1er décembre 2020 relatif au transfert de contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou de partie de service de transport public en Île-de-France.

D'une part, la juridiction administrative est incompétente pour connaître de litiges relatifs au paiement d'une amende pénale prononcée en cas d'infraction à la législation sur les transports publics ou

SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 4, 5 ET 6 DU DECRET NO 73-462 DU 4 MAI 1973 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES SPECIAUX DE TRANSPORTS

A B, tendant à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle en transport public routier lourd de marchandises. Vu les autres pièces du dossier.

disposition, l'article 310 M de l'annexe II au CGI a fixé des modalités particulières d'évaluation de la valeur locative des établissements ou installations de caractère industriel ou commercial affectés au transport

60 rue Croix Baudu 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle Activité : VTC, transports public particulier de personnes avec chauffeur, location de véhicules équipés ou non.

au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 février 2025 par laquelle la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes a abrogé son autorisation d'exercer la profession de transporteur

A B a transmis au tribunal une décision du 11 décembre 2023 par laquelle la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté la demande d'inscription au registre des transporteurs publics routiers de

relatif à la prise en charge des frais de transports publics

d'exploitant d'un service ou de partie de service de transport public en Île-de-France, dès lors que M.

X le renouvellement de la licence communautaire de transporteur public routier de marchandises ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le décret n° 99-752 du 30 août 1999 ; Vu le

mentionnée à l'article L. 3120-1 avec des véhicules qui ne sont pas des véhicules de transport public particulier " ; 8.

Accord relatif au versement de la prime de transport du forfait mobilités durables du transport public

Accord Collectif relatif à la prise en charge des frais de transports publics

Protocole d'accord relatif à la prise en charge des abonnements de transport public

Accord collectif relatif à la prise en charge des frais de transports publics

Accord collectif relatif à la prise en charge des frais de transports publics

Accord d’entreprise relatif à la prise en charge de l’abonnement aux transports publics