d'accès des riverains, en l'absence d'étude d'impact de la mise en place d'une restriction de circulation, en l'absence d'une réflexion globale sur la réorganisation et la pertinence des réseaux de transports

le n° 484 023 403, a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler le marché conclu entre la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis et la société Keolis relatif au transport

X... l'exécution d'un service de transports d'élèves sur l'un des circuits définis à l'intérieur du périmètre de transport urbain de Pau ; que par lettre du 10 mai 1985 le président du syndicat a fait

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2333-65 et D. 2333-87 du code général des collectivités territoriales ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que l'assiette du versement de transport

1982 ; Vu le décret n° 83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société Nationale des Chemins de Fer Français ; Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports

public afférente à l'exercice 2020, prévue par l'article 5 de l'acte d'engagement du marché public portant sur la mise à disposition, l'installation et la maintenance d'abris voyageurs et de mobiliers urbains

de janvier 1991 à octobre 1993, l'URSSAF a évalué sur la base du prix de la carte de circulation vendue aux usagers l'avantage à réintégrer dans l'assiette des cotisations dues par la société des transports

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la ville de Montpellier a confié à la Société montpelliéraine des transports urbains (SMTU) l'exploitation d'un parc de stationnement souterrain

routiers non urbains (lot 10) passé avec la société X, arrivant à échéance le 1er septembre 2023, comportant notamment la prestation de transport entre les villes de Neufchâteau, Mirecourt et Epinal ;

de voyageurs comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.

comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.

comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.

de voyageurs comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.

urbains de voyageurs et celles de l'accord cadre du 11 juin 2002 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les réseaux de transport public urbain ; (…) ; que l'article 6.1.4 de l'accord cadre

-7 à L. 3111-10 du code des transports. ".

l'arrêt de travail, peu important que certains salariés ne travaillent pas à cette heure, dès lors qu'ils peuvent se joindre au mouvement en cours ; Attendu que le syndicat CGT du personnel des transports

DES ARTICLES L. 431-1, L. 432-4 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES TRANSPORTS

X... et 157 autres salariés de la société Connex qui exploite un réseau de transport urbain de voyageurs sur l'agglomération de Nancy, engagés en qualité de conducteurs receveurs ont saisi la juridiction

déterminé dans les tous les cas d'après la valeur réelle ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle intéressant la période de janvier 1991 à octobre 1993 et des observations présentées par la Société des transports

AVEC PRECISION, ET POUR CHACUN D'EUX, QU'ILS AVAIENT DE MAUVAISE FOI TENU IRREGULIEREMENT LA COMPTABILITE DE LA SOCIETE " ; ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT CONSTATE QUE LA SOCIETE ANONYME DES TRANSPORTS