MOTIFS DE LA DÉCISION Liminairement, il est rappelé que depuis le 1ier janvier 2018, l'URSSAF assure le recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants.

Elle se prévaut à cet égard de ce que sa sœur a poursuivi ses études dans l'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2020-2021 alors, qu'ayant exercé un travail saisonnier et déposé une déclaration

A D B, ressortissant sénégalais né le 13 décembre 1994, est entré en France le 27 novembre 2019 sous couvert d'un visa D dans le cadre d'un contrat de travail saisonnier.

B... a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour afin de travailler comme ouvrier agricole en maraîchage, dans le cadre d’un contrat de travail saisonnier de six mois, au sein de la société Bolusset

remise ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en résiliation judiciaire du contrat de travail et en paiement de sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail ;

S'il n'existait pas, antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, de définition légale du travail saisonnier, le règlement CEE n 1408/71 du 14 juin 1971 disposait que le travail

société Hôtel du Cap Eden Roc Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Grasse du 29 septembre 2014 en ce qu'il avait requalifié les contrats de travail

C... a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour afin de travailler dans le cadre d’un contrat de travail saisonnier au sein de la société Terroir Saveur Production.

Sont considérés comme étant des travaux saisonniers les travaux normalement appelés à se répéter chaque année, à dates fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs et qui sont

indéterminée, de vérifier que la période d'embauche du salarié a coïncidé avec l'activité saisonnière de l'employeur ; qu'en requalifiant en l'espèce le contrat de travail saisonnier de M.

B, titulaire d'un titre de séjour " travailleur saisonnier " a sollicité un titre de séjour portant la mention " salarié " en produisant à l'appui de cette demande un contrat de travail à durée indéterminée

B est entré régulièrement en France pour la dernière fois le 14 août 2019, sous couvert d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier, valable du 3 novembre 2016 au 2 novembre

Il a ensuite bénéficié d’une carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier » valable du 22 novembre 2021 au 21 janvier 2023.

saisonnier " valable du 16 septembre 2022 au 15 septembre 2025.

LA DRAILLE, le 1er avril 1993, suivant contrat de travail saisonnier, en qualité de secrétaire comptable.

X... a été employé du 1er mai 1991 au 31 mai 2002 par la société Les Acacias qui cultive des tomates sous serres avec des contrats de travail saisonniers soumis à l'Office de migration internationale,

OBJECTIF PROPRETE à compter du 9 juin 2000 en qualité d'agent de propreté dans le cadre d'un contrat de travail saisonnier à temps partiel avec terme précis fixé au 31 août 2000.Le 14 septembre 2000, un

FAITS ET PROCÉDURE Frédéric X... a été embauché par la SA PROMO-VERT aux termes d'un contrat de travail du 28 mars 1994, pour une durée déterminée saisonnière d'un minimum de 152 jours, en qualité d'aide

de trois heures les jours d'ouverture du parc, suivant contrat de travail saisonnier conclu pour la période du 19 mars 2016 au 11 novembre 2016, soumis à la convention collective nationale des espaces

C... est père de trois enfants, dont l’une ne vit pas avec lui, mais ne démontre pas qu’il pourvoit à leurs besoins et à leur éducation, par son travail saisonnier.