J... à verser à M. et Mme T... une somme de 1 000 euros au titre de leur trouble de jouissance et une indemnité de procédure de 1 000 euros ; AUX MOTIFS QUE la cour de cassation pose le principe (notamment

civil, du trouble de jouissance subi par les copropriétaires de l'Immeuble LE FRANCIS situé 12 rue Edouard MERCIER à NOUMEA, * condamné les époux Y... à payer au syndicat des copropriétaires de l'Immeuble

[L] [K] et l'indemnité pour trouble de jouissance allouée à M. [D] [P], Statuant à nouveau sur ces deux points : Dit que l'indemnité d'occupation mise à la charge de M.

Monsieur [T] [I], et le syndicat des copropriétaire [Adresse 2] aux fins d’obtenir : - Condamner solidairement les défendeurs à payer à Monsieur [D] les sommes suivantes : 7750,00 euros à titre de trouble

.* CONSTRUCTION D'UNE VOIE A GRAND TRAFIC A PROXIMITE D'UNE HABITATION - DEPRECIATION RESULTANT DES TROUBLES DE JOUISSANCE ET NON COMPENSEE PAR UNE PLUS-VALUE.

réparation du préjudice né de la dépossession, sans répondre à ce moyen péremptoire et sans rechercher si les consorts X... n'avaient pas, à tout le moins, subi un trouble de jouissance qui devait être

[P] [N] la somme de 10.400 euros au titre de l'indemnisation du trouble de jouissance du 1er mars 2016 au 30 juin 2017 ; Condamner M. [G] [H] à payer à Mme [V] [B] et M.

En ce qui concerne le trouble de jouissance : 8.

dommages immatériels, la cour d'appel a énoncé que la garantie au titre de la responsabilité civile ne couvrant que les dommages corporels et les dommages matériels, les dommages constitués par des troubles

de jouissance qu'elle prétendait subir ; qu'il n'apparaît pas toutefois que le trouble de jouissance allégué, à supposer même qu'il soit établi, ait empêché Madame Y... de jouir de tout ou partie des

Mme Z...la somme de 31. 442, 54 € au titre des frais de remise en état de la terrasse et des escaliers extérieurs, - rejeté la demande d'indemnité sollicitée par M. et Mme Z...en réparation de leur trouble

Sur le trouble de jouissance Il ressort de la présence d’une installation électrique dangereuse un trouble de jouissance justifié par les cinq attestations de témoins qui confirment que le sentiment d

par l'activité illicite d'un autre copropriétaire ; qu'en relevant, pour évaluer le trouble de jouissance subi par Mme D..., qu'il était établi que cette dernière avait subi un tel trouble jusqu'au mois

visé à l’article L412-1 du code des procédures civiles d’exécution, - à titre subsidiaire, si le juge ne devait pas faire droit à la demande de résiliation, condamner Monsieur [F] [R] à cesser tout trouble

au-dessus ; qu'en affirmant que le trouble de jouissance occasionné par les désordres acoustiques subis par les époux Y... ne seraient pas consécutifs à un dommage matériel garanti, la cour d'appel n'a

de jouissance, la Cour d'appel qui retient trente sept mois de trouble de jouissance couvrant toute la période de location, n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1147 et suivants

conduit à un diagnostic erroné, et le préjudice subi par les époux X..., qui ont payé un prix supérieur au prix qui aurait été celui du bien s'ils avaient connu l'existence du vice, et ont subi un trouble

[G] [W] et Mme [P] [J] épouse [W] la somme de 592,74 en réparation de leur trouble de jouissance pour la période du 7 novembre 2019 au 29 octobre 2021, - déboute les parties de leurs autres demandes,

NE SE BORNENT PAS A SE PREVALOIR DEVANT ELLE DES SEULS TROUBLES DE JOUISSANCE EXCEDANT LES INCONVENIENTS NORMAUX DU VOISINAGE, MAIS DE FAUTES INTENTIONNELLES ET D'IMPRUDENCE OU DE NEGLIGENCE, A SURSIS

Z... pour assurer l'étanchéité des locaux du rez-de-chausée et à payer au maître de l'ouvrage une somme pour troubles de jouisance, alors, selon le moyen, "qu'en portant condamnation de la SCPA d'architectes