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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00947_20251016
16 octobre 2025
A... a formé un recours administratif préalable obligatoire devant la commission de recours des militaires à l’encontre de ces deux décisions.
5e Section - 3e Chambre
DTA_1923847_20230315
15 mars 2023
de 75 % pour des séquelles de plaie de la jambe droite par explosifs (35%), une réaction névrétique de la jambe et du pied droits (10 %), des troubles psychiques (15 %), des troubles de la statique vertébrale
5ème Chambre
DTA_2109338_20250801
1 août 2025
Analyse d'un échec militaire historique de la gendarmerie nationale. ".
DTA_2109341_20250801
DTA_2109347_20250801
DTA_2109351_20250801
DTA_2109354_20250801
DTA_2109358_20250801
DTA_2109360_20250801
1ère chambre
DTA_2303640_20251106
6 novembre 2025
Par une décision du 12 juillet 2023, dont il demande l’annulation, le ministre des armées, après avoir recueilli l’avis de la commission des recours des militaires, a rejeté ces recours.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008204834
30 juillet 2003
départemental des pensions du Var a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 février 1995 rejetant sa demande de révision de pension en tant qu'elle portait sur l'aggravation des troubles
2ème Chambre
DTA_2102474_20231122
22 novembre 2023
conclue entre l'autorité militaire de la force armée ou formation rattachée d'appartenance et l'autorité militaire d'emploi intéressée et précisant, en tant que de besoin, les modalités financières de
CHAMBRE 3
DTA_2200180_20240221
21 février 2024
C tendant à l'octroi d'une pension militaire d'invalidité au titre de séquelles d'une fracture avec tassement modéré de D11-D12, d'un traumatisme cervical et de troubles de la mémoire, la commission de
3ème Chambre
DTA_2103133_20240424
24 avril 2024
E l'octroi d'une pension militaire d'invalidité au motif que sa pathologie n'était pas en relation avec un fait de service. 7.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0210DEC004523899
10 février 2000
tribunal militaire central de Madrid ( tribunal militar central ) pour révélation de sécrets ou informations relatifs à la sécurité et à la défense nationales.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1122JUD002316409
22 novembre 2011
A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 23164/09) dirigée contre la République de Turquie et dont un ressortissant de cet Etat, M.
ECLI:CE:ECHR:2017:0314DEC006260912
14 mars 2017
Le 3 mars 2010, il fut réexaminé au service de psychiatrie de l’hôpital militaire de Balıkesir, où le diagnostic de troubles bipolaires fut reconfirmé.
Chambre 2
DTA_1903230_20230615
15 juin 2023
la nomenclature applicable aux pensions militaires d'invalidité.
3ème chambre
DTA_1902579_20230301
1 mars 2023
F, ancien militaire déclaré inapte au grade de major des sapeurs-pompiers de Paris, a sollicité une pension militaire d'invalidité qu'il s'est vu concéder par un arrêté ministériel le 7 juillet 2008 au
DTA_2000246_20241107
7 novembre 2024
A B est militaire de la Marine nationale.
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