T..., maire de Roquebrune-sur-Argens (Var), a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de détournement de fonds publics par personne dépositaire de l'autorité publique, que les juges du premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Monique-Marie X..., épouse Y..., partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 9 mai

l'ozone, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel de toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1 / de la commune de Soulac, représentée par son maire

cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, dès lors qu'elle avait constaté que l'avenue Raspail constituait une voie ouverte à la circulation publique sur laquelle le pouvoir du maire

époux X..., associés au sein de la SCI, se sont portés cautions solidaires ; que la Caisse ayant cédé sa créance à la société Farmimmo, celle-ci a fait pratiquer deux saisies-attributions entre les mains

(pièces 5, 6) ayant donné lieu à une réponse favorable de la préfecture en date du 16 mai 2012 (pièce 7). M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois J/88-13.539 et J/88-13.654 formés par la société en nom collectif LES BASSES QUINTES, dont le siège est Carrefour de Pompadour RN. 186 à Créteil (Val-de-Marne

sous le n° 1 692 490 pour désigner, dans les classes de produits et services 3 et 5, des substances pour lessiver, de la marque complexe portant la même dénomination, déposée en renouvellement le 20 mai

X... va procéder à 915 appels ou SMS à destination de Mme A..., outre les mails, M.

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Marie-Chantal, ou Marie-Chantale, épouse B..., - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle

frappée de pourvoi, cette décision définitive est revêtue de l'autorité de la chose jugée de sorte que, nonobstant le caractère légitime d'une demande en restitution qui aurait pu être présentée en temps utile

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'URSSAF de la Marne, les conclusions de M.

Y..., ancien maire de la commune précitée, en date du 20 janvier 1999, par laquelle ce dernier indique qu'il a autorisé personnellement le prévenu, "au mois de septembre 1994", sans plus de précision,

Lors de l'audience sur troisième renvoi et utile du 15 avril 2026, les parties, représentées par leurs avocats, ont sollicité le bénéfice de leurs dernières conclusions.

ne lui ayant fait aucune offre d'indemnité spontanée et en temps utile, en réparation de son préjudice corporel ; "aux motifs que la compagnie d'assurances MAIF était tenue de faire une offre d'indemnisation

à ce que soutient la partie civile dans son mémoire, les faits ont fait l'objet d'une instruction très complète et l'on ne saurait reprocher au juge d'instruction qui est maître du choix des actes utiles