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598 résultats pour « variation du cout de la construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300910

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2019 Cassation partielle M.

Source officielle

Page 18 sur 30

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

61625c8ad64a6b1f51487664

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

au répertoire général : 10/00491 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 00/14347 APPELANTE S.A.R.L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002009_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501924_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Jurie, juge des référés, - les observations de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60339b4aa5acb5500b05923f

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

* COUT TOTAL : Le coût total de votre crédit (hors frais d'acte) est, dans les mêmes hypothèses, de 254.192,09€ OPTIONS POUR UN CHANGEMENT DE MONNAIE DE COMPTE Tous les cinq ans lors de la révision

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300590

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Réponse de la Cour 15.

Source officielle
CC

cr

613724a7cd5801467741746a

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingthuit janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

613720b4cd580146773edb66

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme IBERIA LINEAS, dont le siège social est ..., et, pour la France, ... (8ème), en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310045

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

de l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE entre la date de dépôt du rapport d'expertise judiciaire et celle du jugement, et les intérêts au taux légal au-delà, D'AVOIR dit qu'à la condamnation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ecd

Appel

19 août 1999

19 août 1999

Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : A... MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO C... lors des débats: C. DUBARRY Débats: A l'audience publique du 21 Juin 1999 .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946e8

Appel

22 août 2019

22 août 2019

CONSTRUCTIONS est une société holding qui détient différentes filiales du Groupe Q... qui ont pour activité la construction de maisons individuelles à savoir : - la SAS Constructions Traditionnelles du

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68f7136dcbf3d85a0c71eb12

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01019 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAOI AFFAIRE : S.A.S.U

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01588

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

Mohammed X..., à Vaires-sur-Marne ; que MM.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe96ccdc6046d4787e225

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300589

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

indexation, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que les premiers juges avaient indexé l'indemnité due aux exposants au titre du préjudice matériel sur la variation

Source officielle
CA

3e chambre

615e0debc25a97f0381f5061

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

de l'indice BT01 du coût de la construction à compter du 26 février 2010 et jusqu'au présent jugement ; dit que les compagnies d'assurance ne sont tenues au paiement de ces sommes que dans les limites

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300218

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

supplémentaire, ce qui équivalait à invoquer ces dispositions, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE lorsqu'un entrepreneur s'est chargé de la construction à

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TJ

2ème Chambre civile

S.N.C. CAMPUS ANGELYc/S.A

67082b6c89f19e8c50fa6075

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.N.C. CAMPUS ANGELY c/ S.A.S. APAVE SUDEUROPE, S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9129dff5b81acf9fd86ae

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 (n° /2020, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/15022

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d398

Appel

24 novembre 2009

24 novembre 2009

Greffier, lors des débats : Melle Marie-Françoise COMTE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle