de motifs, manque de base légale ; "en ce que les mentions du procès-verbal des débats, qui ont énoncé que la Cour et les douze jurés de jugement étant rentrés dans la salle d'audience, y ayant repris

Les juges relèvent que selon le procès-verbal du débat contradictoire en date du 19 janvier 2021, M.

la décision ayant prononcé le divorce des époux sur leur requête conjointe, alors que, d'une part, dans ses conclusions d'appel, Mme Y... s'était bornée, en premier lieu, à souligner que les procès-verbaux

l'obtention d'un permis de construire préalable les travaux exécutés sur les constructions existantes lorsqu'ils avaient pour effet d'en changer le volume ; qu'il résultait des énonciations du procès-verbal

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les demandes de nullité du procès-verbal de débat contradictoire du 16 avril 2021, et de l'ordonnance de prolongation de la détention

mis hors de cause la société La coque de nacre et ordonné la restitution des marchandises saisies ; "aux motifs que la cour constate que la procédure qui lui est soumise se compose de quatre procès-verbaux

Les juges ajoutent qu'aucun élément de la procédure ne permet de considérer que cela n'a pas été possible et qu'il résulte au contraire du procès-verbal de débat contradictoire que la procédure a été mise

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut et contradiction

Elles peuvent l'être soit en référé, soit sur requête lorsque les c i r c o n s t a n c e s e x i g e n t q u ' e l l e s n e s o i e n t p a s p r i s e s contradictoirement.

de ses allégations; que la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal peut être rapportée par écrit ou par témoin; "alors que les procès-verbaux constatant les délits ne valent qu'à titre de

de procédure pénale, de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que le procès-verbal

des articles 326, 329, 330, 331 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal

juridique et violation des droits de la défense ; "en ce que la chambre de l'instruction, qui constatait liminairement dans la décision attaquée en date du 27 mai 2002 qu'il résultait d'un procès-verbal

Y... et A... ; que l'équipe a alors procédé à une perquisition dans les bureaux en présence de M. et Mme C..., appréhendant un certain nombre de dossiers, le procès-verbal étant clôturé le même jour

, enfin, le tribunal, qui en a mentionné l'existence, ne pouvait les écarter par des motifs contradictoires.

intervention dans l'opération pour la financer par contrat de crédit-bail, et le 4 septembre lui adressé une confirmation de commande, précisant ses conditions générales d'achat, ainsi qu'un procès-verbal

; que constitue un motif contradictoire le motif qui, se référant à une pièce de la procédure, contredit les énonciations de cette pièce ; qu'il résulte clairement des déclarations de la victime le 22

lui avait été impartie par l'ordonnance le missionnant de déposer préalablement un pré-rapport avant la clôture de ses opérations, carence qui n'a pas permis aux parties d'avoir une discussion contradictoire

de débat contradictoire que le juge des libertés et de la détention a ordonné la non-publicité du débat contradictoire après avoir uniquement entendu le ministère public et l'avocat de l'exposant, sans

des mentions du procès-verbal des débats et de l'arrêt de condamnation, il n'est pas possible de savoir si M...