Codes de loi français

Article Annexe art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Le nombre de vice-présidents ne peut excéder trois. Le président et le ou les vice-présidents sont élus pour la durée du mandat des administrateurs.

Article R257-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 92

-Sous l'autorité du vice-recteur, un secrétaire général est chargé de l'administration des services du vice-rectorat.

Article L612-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 51

III. – Le vice-président préside le sous-collège sectoriel de l'assurance. En cas d'empêchement du vice-président, le gouverneur ou un sous-gouverneur de la Banque de France préside le sous-collège sectoriel de l'assurance.

Article L600-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 79

administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager ou contre une décision de non-opposition à déclaration préalable estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu'un vice

Article 13

Chaque sous-commission élit en son sein un vice-président. La commission élit son président parmi les vice-présidents ainsi élus.

Article 5-3

de communes de Soulaines (Aube) et, d'autre part, aux communes membres de la communauté de communes du pays du Der (Haute-Marne), au prorata de la population de chaque commune ; dans chaque département, un arrêté préfectoral fixe sur cette base le montant

Article 17

Le canton n° 16 (Annecy-4) comprend : 1° Les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Maurice, Chavanod, Duingt, Entrevernes, Leschaux, Montagny-les-Lanches, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Jorioz ; 2° La partie de la commune d'Annecy correspondant aux

Article R2571-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 26

Le montant de la quote-part de l'enveloppe de la dotation d'aménagement des communes d'outre-mer mentionnée au 2° du II de l'article L. 2334-23-1 destinée aux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon est réparti entre celles-ci à raison de 50 % proportionnellement

Article R1423-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 14

L'élection du président et du vice-président précède l'audience solennelle tenue au conseil de prud'hommes en application de l'article R. 111-2 du code de l'organisation judiciaire ; 2° L'assemblée de chaque section élit le président et le vice-président

Article 173

Il peut, en toute matière, déléguer à un ou plusieurs des vice-présidents l'exercice d'une partie de ses attributions.

Article R321-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91

Le président peut, avec l'accord du conseil d'administration, déléguer pendant une période déterminée tout ou partie de ses pouvoirs à un vice-président nommément désigné et au directeur général.

Article 1

Les dispositions du code des communes (deuxième partie : Règlements d'administration publique, Décrets en Conseil d'Etat et Décrets) sont applicables, aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon dans les conditions fixées par le présent décret

Article R2573-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 63

Les modalités de répartition au bénéfice des communes et des groupements de communes de la Polynésie française de la quote-part prévue à l'article L. 2334-34 sont fixées par les articles R. 2573-53 à R. 2573-55.

Article R931-3-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 29

commissaire aux comptes d'une institution de prévoyance ou d'une union d'institutions de prévoyance relève, à l'occasion de l'exercice de sa mission, des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation, il en informe le président et le vice-président

Article 2318

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 13

l'article 1844-5, la caution demeure tenue pour les dettes nées avant que l'opération ne soit devenue opposable aux tiers ; elle ne garantit celles nées postérieurement que si elle y a consenti à l'occasion de cette opération ou, pour les opérations affectant

Article 7

Il élit parmi l'ensemble de ses membres un vice-président. Il désigne également deux membres qui, avec le président, le vice-président et un représentant de l'Etat désigné par les membres de ce collège en leur sein, constituent le bureau.

Article L3142-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 16

Les maires et les adjoints au maire, les présidents et les vice-présidents de conseil départemental, les présidents et les vice-présidents de conseil régional bénéficient des dispositions des articles L. 3142-83 à L. 3142-87 dans les conditions prévues

Article D821-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 86 > 49

Les vice-présidents assistent le président et exercent ses fonctions, le cas échéant jusqu'à son remplacement selon les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 821-34, en cas de démission, d'absence ou d'empêchement.

Article 3

Les parts des fonds communs de placement visés par le présent arrêté ne peuvent être offertes qu'aux salariés des entreprises qui ont conclu un accord prévoyant que les sommes attribuées au titre de l'intéressement seront employées en parts de fonds commun

Article 24-7

Sauf dans le cas où le syndicat des copropriétaires assure la maîtrise d'ouvrage des travaux portant sur les parties communes et les parties privatives de l'immeuble en application du c du II de l'article 24, le syndicat des copropriétaires peut délibérer