Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
68e954413ea43407b9108ffd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dans les couloirs du toit tuiles et une mauvaise pose des tuiles.La société Novarer a contesté ces réserves et malfaçons dénoncés par Monsieur [I] [D] et Madame [R] [Y] par courrier du 14 octobre 2024
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45c7e
28 avril 1993
28 avril 1993
1991), que les propriétaires des pavillons du lotissement Mermoz, à Gueugnon, ont confié à la société Nouvelle Augoyard Delaigue (SNAD), des travaux de couverture pour lesquels ont été utilisées des tuiles
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025918186
16 mai 2008
16 mai 2008
B soutient que celui-ci est entaché de vices de forme, sa minute n'étant pas revêtue des signatures prescrites par le code de justice administrative et l'arrêt ne visant pas l'ensemble des règles de droit
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Y
61372212cd580146773f9fdb
1 décembre 1993
1 décembre 1993
contrat d'assurance selon laquelle la garantie de tels dommages ne sera maintenue après la résiliation du contrat d'assurance que moyennant le paiement d'une prime subséquente ; Attendu que des tuiles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302619_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
de terre cuite naturelle (tuile de Marseille, de Gironde, canal, romane, ou similaire) de couleur rouge, rose ou paille teinte mélangée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201888_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
-Vert pale (RAL 6021). () La couverture sera de tuiles courbes d'aspect terre cuite et de ton mêlé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02083_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A... et portant sur la surélévation et l’extension d’une habitation située au 74 rue Belle de mai dans le troisième arrondissement de la ville, ensemble le rejet de son recours gracieux.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603659fd63101bba6b52fd4b
5 novembre 2015
5 novembre 2015
- débouté la société La tuilerie du Chaillou de sa demande au titre du préjudice moral.
Source officielle1ère Chambre
69863fd7cdc6046d47452573
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Monsieur [M] [B] a adressé deux courriers à Monsieur [K] [I] en septembre 2020 pour se plaindre du décollement de tuiles et une dégradation du toit et a fait réaliser un constat d'huissier le 15 avril
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607147_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Marseille l’a mise en demeure de procéder aux opérations nécessaires à la mise en conformité des travaux consistant en l’installation d’un conduit métallique de climatisation au-dessus de la toiture en tuiles
Source officielle4ème Chambre
6346596dc024d1adffef76c4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
que la facture entre la société Eco Bio Concept et les époux [B] étant du 13 octobre 2010, la vente initiale entre l'entrepreneur et son assurée System Phonics est nécessairement antérieure, que le vice
Source officielle7ème chambre
DTA_2311009_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Parmi elles, cet avis de l’ABF mentionne que « Le bâtiment qui donne directement sur la rue du pressoir recevra de la petite tuile plate (60 au m²).
Source officielleChambre 10
66fc3a062416523b99588939
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Reprenant oralement les termes de ses dernières écritures visées à l'audience, la société TUI AIRLINES BELGIUM, représentée par son conseil, a demandé au tribunal de débouter les requérants de l'ensemble
Source officielleChambre 1-4
6618cef27935f50008be3f37
11 avril 2024
11 avril 2024
Il a été statué dans le même sens en ce qui concerne le mauvais scellement de la tuile faîtière et pour les tuiles de couvertures.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007619259
24 avril 1981
24 avril 1981
ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REDUCTION DU COMPLEMENT D'IMPOT SUR LES SOCIETES AUQUEL ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 OCTOBRE 1970, DANS LES ROLES DE LA VILLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300400
24 mars 2009
24 mars 2009
n° 75-1334 du 31 décembre 1975, n'empêche pas l'entrepreneur principal de rechercher la responsabilité du sous-traitant qui demeure tenu envers lui de l'obligation contractuelle de livrer, exempt de vices
Source officielleChambre 10
66fc3a052416523b9958871b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Reprenant oralement les termes de ses dernières écritures visées à l'audience, la société TUI AIRLINES BELGIUM, représentée par son conseil, a demandé au tribunal de débouter les requérants de l'ensemble
Source officielleChambre 10
66fc3a062416523b99588840
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Reprenant oralement les termes de ses dernières écritures visées à l'audience, la société TUI AIRLINES BELGIUM, représentée par son conseil, a demandé au tribunal de débouter les requérants de l'ensemble
Source officielleChambre 10
66fc3a3d2416523b9958cce1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Reprenant oralement les termes de ses dernières écritures visées à l'audience, la société TUI AIRLINES BELGIUM, représentée par son conseil, a demandé au tribunal de débouter les requérants de l'ensemble
Source officielleChambre 2
DTA_2102211_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le maire de la commune d'Aurillac a accordé un permis de construire à la SCI Corsica R2LP pour la construction d'une maison de ville
Source officiellePage 18 sur 125