X..., assuré à la Mutuelle d'assurance du corps sanitaire français (MACSF) ; que cet assureur a admis son obligation à réparation ; que la victime l'a assigné, ainsi que la Caisse primaire d'assurance

l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué rendu sur renvoi après cassation d'un précédent arrêt que, sur une route, une collision se produisit entre l'automobile

[T] [R] a été victime le 21 janvier 2015, alors qu'il conduisait un cyclomoteur assuré par la société MACIF, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré par la société Mutuelle

[M] a été victime d'un accident de la circulation dans lequel a été impliqué un véhicule automobile assuré par la société Groupama Paris Val-de-Loire (l'assureur). 2.

pendant l'intervention de CED en décembre 1989 et son assureur atteste que le seul sinistre déclaré n'a pas occasionné de dégâts au véhicule ; qu'il est certain que les désordres dont se plaint la victime

[U], victime d'un accident de la circulation, le 19 octobre 2011, a assigné le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (le FGAO), la société Axa France IARD (l'assureur) et la caisse

X... qui circulait à cyclomoteur fut mortellement blessé par l'automobile conduite par M. Z..., que sa veuve, agissant tant en son nom qu'en celui de son fils mineur, Rémy, a assigné M.

qui a provoqué la chute de Tony Y... et si ce dernier a commis ou non une faute quelconque, il y aura lieu à indemnisation intégrale de ses ayants droit (arrêt attaqué p.7, 4) ; "alors que les victimes

la route obligeant tout conducteur à adapter sa vitesse aux difficultés de la circulation, la vitesse autorisée n'est pas déterminante ; Denise B..., épouse C..., a donné la situation exacte de la victime

; 6°/ que la réparation du préjudice doit être intégrale, sans perte ni profit pour la victime ; qu'en déboutant M.

[F] a été engagé en qualité de mécanicien technicien électricien automobile par la société Etablissements Philippe Van de Maele, le 21 février 2006. 2.

et ce malgré la présence du montant, et de la chute du cyclomotoriste ; qu'on ne peut faire grief à la victime qui ne présentait que quelques contusions apparentes et sans gravité de n'avoir pas eu recours

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à l'occasion de l'accident dont a été victime

(la victime), salarié de la société PSA automobiles, a perçu, dans le cadre d'un accord d'entreprise sur le dispositif d'accompagnement du projet de réorganisation industrielle et de réduction des effectifs

. ; " aux motifs que, le 4 juin 1992, Valérie B..., conductrice d'un véhicule automobile assuré auprès de la Compagnie d'Assurances UAP par Serge X..., a heurté le jeune mineur Pascal Y... qui traversait

de l'office du juge, violation de la loi, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que A... avait concouru pour les deux tiers à l'accident de la circulation dont il a été victime

le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris 28 février 1991), qu'une collision s'est produite entre la motocyclette pilotée par David Y... et l'automobile

X..., se trouvant à proximité d'un véhicule automobile en stationnement appartenant à son épouse sur le toit duquel avait été arrimée, au moyen de tendeurs élastiques, une plaque en contreplaqué, a été

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 juin 2001) qu'Amjahed X..., passager transporté du véhicule automobile

l'arrêt attaqué, que Richard X... est décédé des suites d'un accident de la circulation survenu, alors qu'il pilotait une motocyclette, à une intersection de voies où il est entré en collision avec une automobile