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2 143 résultats pour « vins mousseux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

660f94e8a40f8b0008cb725d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

N° RG 20/05239 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3GY Fédération FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET HANDICAPES Association SECTION LOCALE FNATH ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE

Source officielle

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TJ

Juge libertés & détention

67fd5071e85d0474bddb3e4b

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

Monsieur refuse de signer car il est noté par le truchement de l’interprète de ....monsieur n’a rien compris au document.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01992_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

un second contrat, également à temps partiel, le 7 août 2022, d'une durée de six mois, renouvelé pour un an à partir du 7 février 2023, avec le centre hospitalier spécialisé Roger Prévot, situé à Moisselles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00070

Cassation

30 janvier 2024

30 janvier 2024

entraîner l'annulation de pièces de la procédure et dit n'y avoir lieu à remise en liberté, alors : « 1°/ d'une part que dès lors qu'un magistrat ordonne ou autorise un acte portant atteinte à la vie

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea85b2cdc6046d474dd3c3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, porte-greffe et tous dérivés, de vins et spiritueux et tous travaux viticoles a été amenée à établir le 22 mars 2021 une facture de 1.527,60 € TTC suite à la prestation de livraison de plants de vignes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00464

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

pas assorti, tant en ce qui concerne le contrôle préalable des opérations que leur déroulement, des garanties propres à assurer une conciliation équilibrée entre d'une part le droit au respect de la vie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00656

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

professionnelle / vie personnelle auraient dû être mis en place la cour relève qu'en tant que directeur d'agence, il appartenait à monsieur [O] d'organiser les plannings de salariés de l'agence, ce dont

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00668

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

défense ; qu'au cas d'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt que la défense a sollicité la suspension et le report de l'audience au même jour à 15 heures afin de permettre à l'un des avocats de Monsieur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00286

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 14 septembre 2020, la société Moulleau immobilier a notifié à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04836bcdc6046d479858ef

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée La SARL [Localité 1] exerçant une activité de « restaurant, bar à vins », a effectué au greffe le 28/04/2026 une déclaration de cessation des paiements

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100926

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

pas que l'excès de serrage ayant endommagé la visserie et les moyeux soit imputable au garagiste ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le garagiste était le seul professionnel à être

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01126

Cassation

21 août 2024

21 août 2024

de la victime et, troisièmement, des faits de meurtre avec préméditation en bande organisée et, d'autre part, un arrêt rendu par défaut par la cour d'assises de Bobigny le 29 mars 2016 condamnant monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8cbd3db21cbdd90730

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 28 Mai 2013 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats. **** APPELANT : Monsieur Alexandre X...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02107_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

A B, représenté par Me Monsef, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092f7

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

selon le premier moyen, que, premièrement, les griefs énoncés dans la lettre de licenciement étaient les suivants : "actes de concurrence déloyale caractérisée, à l'encontre de la société, en intervenant vis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c70

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

. ; Entendus Me Marie MONSEF avocat au Barreau de PARIS représentant M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb109cdc6046d473a1a02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 15 janvier 2025, Monsieur [R], la société 1001 VIES HABITAT et la SCI LIEUSAINT ont procédé à une tentative de conciliation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100220

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités,

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0f0cdc6046d47ea43ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ma vie à moi je la vis quand ' ca fait 30 ans que je suis en psychiatrie. J'ai le bon traitement, je veux etre dehors, ils ne prendront jamais la décision, c'est trop de responsabilité dehors.

Source officielle
CC

soc

613723f2cd5801467741044f

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

juridiction administrative en cas de litige avec un fonctionnaire ou auxiliaire de droit public ; que, dès lors, le conseil de prud'hommes de Nancy aurait dû remarquer d'office l'incompétence de sa formation vis-à-vis

Source officielle