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28 696 résultats pour « violence morale (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110100

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10100 F Pourvoi

Source officielle

Page 18 sur 1435

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CA

1re Chambre B

616308035a67331bacec3c95

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

[I], était fondée non sur des rumeurs mais sur la réalité du comportement violent de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01188

Cassation

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[B] [A] ont chacun déposé plainte, l'un contre l'autre, à la suite d'altercations violentes survenues dans le contexte de leur séparation. 3. M.

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4ec

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742436a

Cassation

23 juillet 2003

23 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d58d6ea26f688da6af

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[V] [C] aux motifs, d'une part, que, le 28 avril 2018, il avait exercé des violences sur une des personnes qu'il venait d'interpeller pour vol en lui assénant une violente claque sur la main droite suivie

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200057_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A la sanction disciplinaire de la révocation du fait d'un manquement grave à l'obligation d'avoir un comportement non violent et non menaçant envers ses collègues de travail et sa hiérarchie, à l'obligation

Source officielle
CC

comm

61372388cd5801467740b0ac

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Productions Belles rives, société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

633e7046f8faf13e2e973e3c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[F], consistant principalement en insultes et violences verbales, que ce harcèlement a atteint son paroxysme le 20 mai 2016, date à laquelle il a été violenté physiquement par M. 

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00539

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

du 2 juin 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 539 FS-P Pourvoi n° J 19-20.140 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01749

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

[U] est violent depuis longue date » ; qu'en l'absence de précisions, il est permis de déduire, dans le contexte de la plainte et des propos de la plaignante, qu'il s'agissait de violences physiques puisque

Source officielle
CC

cr

6137264acd58014677424694

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

CIDP

63ca426d9066fd7c90fc23c9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par ordonnance du 29 septembre 2021, il a bénéficié d'un non lieu partiel sur les faits de viol et a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour les faits de violences habituelles sur conjoint ou

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TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

66abb98e9c59f43650feb5fa

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

L’entourage amical des deux enfants atteste de l’éloignement de leur père, conséquence de menaces et violences physiques et morales et de son manque de soutien dans leur vie scolaire et extra-scolaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00365

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 365 F-D Pourvoi n° F 19-15.721 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00640

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

2018 Rejet Mme RIFFAULT-SILK , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 640 F-P+B Pourvoi n° H 16-26.083 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5e5cdc6046d472560bf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DB2E-W-B7I-MWO5 Copie exec. aux Avocats : Me Cemali KARAKACAK Me Pascal SCHMITT Le Le Greffier Copie à l’expert Le Le greffier Me Cemali KARAKACAK Me Pascal SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00063

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

dénommée des chefs de violences volontaires, menaces de mort, provocation au suicide, homicide involontaire et omission de porter secours, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7616

Admin. suprême

28 mai 2013

28 mai 2013

suffisants prouvant le comportement violent du mari de l’intéressée et le risque de nouvelles violences.

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CC

cr

613725f3cd58014677421cb4

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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