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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110100
16 mars 2016
16 mars 2016
CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10100 F Pourvoi
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1re Chambre B
616308035a67331bacec3c95
12 avril 2012
12 avril 2012
[I], était fondée non sur des rumeurs mais sur la réalité du comportement violent de M.
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