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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613726a6cd5801467742765e
3 mai 2007
3 mai 2007
Didier, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 11 octobre 2006, qui, pour viols aggravés, tentatives de viols aggravés, viols aggravés avec actes de torture ou de barbarie, agressions
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ECLI:FR:CCASS:2011:CR05823
12 octobre 2011
12 octobre 2011
André X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRÉNÉES-ORIENTALES, en date du 19 novembre 2010, qui, pour viols aggravés qualifiés d'incestueux, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle et
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6079a8539ba5988459c4caea
13 novembre 1991
13 novembre 1991
REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du Var, en date du 12 avril 1991, qui, pour viols et tentatives de viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle
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é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Jérôme X
613725d9cd58014677420f84
9 avril 2002
9 avril 2002
, viol aggravé et délits connexes ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 55 de la Constitution, 111-4 du Code pénal, 512 et 593 du
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613725f5cd58014677421d73
6 février 2002
6 février 2002
les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre des mineurs, en date du 10 avril 2001, qui, pour viol
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6079a85c9ba5988459c4ceef
6 janvier 1993
6 janvier 1993
CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., - Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Sarthe, en date du 27 janvier 1992, qui, pour viols aggravés et séquestration
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613725d1cd58014677420c1a
8 avril 1999
8 avril 1999
; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 27 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols
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613724ffcd5801467741a1d2
15 février 1989
15 février 1989
de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX en date du 25 octobre 1988 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Dordogne sous l'accusation d'homicide volontaire, vols avec arme, viols
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613725cccd5801467742096b
22 juin 1999
22 juin 1999
aggravés et tentatives de viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles des articles 19 et 20 de l'ordonnance du 31 décembre 1958
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ébouté les consorts X... de l'action civile qu'ils formaientc/Richard Y
6079a8659ba5988459c4d1a1
14 décembre 1994
14 décembre 1994
Alain, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Isère, en date du 21 juin 1993, qui, après acquittement de Richard Y... et condamnation de Didier Z... pour viol aggravé et meurtre
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é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Jean-Pierre X
6137263ecd58014677424119
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 20 juin 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VENDEE sous l'accusation de viols aggravés
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61372606cd580146774225f0
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols
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61372620cd58014677423220
17 septembre 2003
17 septembre 2003
civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Pierre Y... du chef de viols
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613725d6cd58014677420e19
12 mai 1999
12 mai 1999
l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 14 janvier 1998, qui, après condamnation d'Antoine B... pour viols
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êt attaqué a déclaré qu'il résultait des charges suffisantesc/André X
61372576cd5801467741df21
8 février 1995
8 février 1995
André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 12 octobre 1994, qui, pour viols aggravés, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DROME ; Vu les mémoires
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6079a8839ba5988459c4db97
29 novembre 1989
29 novembre 1989
REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des Ardennes, en date du 7 décembre 1988 qui, pour viols aggravés, tentatives de viols aggravés, attentats à la pudeur, l'a condamné
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61372535cd5801467741bded
20 juin 1990
20 juin 1990
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ESSONNE en date du 31 mai 1989 qui, les a condamnés à 10 ans de réclusion criminelle chacun, le premier pour viols aggravés et vol avec violence,
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613724fecd5801467741a182
4 novembre 1988
4 novembre 1988
Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises du DOUBS en date du 26 janvier 1988 qui, pour viol aggravé, vol avec violence, extorsion de fonds les a condamnés chacun à 10 ans de réclusion criminelle
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é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Joseph X
6137264fcd580146774248e5
22 juillet 2004
22 juillet 2004
Joseph, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, ont : - le premier, en date du 6 mars 2003
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é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Joël X
61372640cd580146774241dd
1 avril 2003
1 avril 2003
Joël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 26 novembre 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VIENNE sous l'accusation de viols aggravés
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