Y... avait été vérifiée sur la boîte à lettres et l'autre que les voisins avaient été interrogés, sans constater que ces actes mentionnaient les diligences préalablement accomplies par l'huissier de justice

Z..., connaissait l'existence d'une tolérance de passage laissée au propriétaire de l'immeuble voisin et les difficultés qu'elle pouvait engendrer ; que dès lors, en ne révélant pas, lors de la conclusion

W... , destinataire de l'acte, qui habitait Pointe-à- Pitre, ne demeurait pas, se borne à mentionner que le nom figure sur la boîte aux lettre, ainsi que : « confirmation du voisinage » et « confirmation

.) ; le gérant du bar voisin a vu M.

et a débouté Z..., partie civile, de ses demandes ; "aux motifs que le prévenu, tout en reconnaissant avoir (le 9 juillet 1988) repoussé la victime venue lui reprocher son attitude à l'égard d'une voisine

recherches effectuées par ses soins sur le minitel n'ont pas permis de retrouver la destinataire ; qu'en statuant ainsi, par des motifs faisant état d'énonciations imprécises du procès-verbal quant aux voisins

circonstances dans lesquelles l'acte s'est produit montrent une détermination évidente dans le geste ayant causé une blessure dans une partie vitale du corps de la victime ; que les déclarations de sa voisine

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 2002), que Mme X... a assigné les époux Y..., ses voisins

loyer modéré des Pyrénées-Orientales (la société d'HLM), par un contrat de location-attribution, ont assigné cette société pour obtenir la cessation de troubles de jouissance qu'ils imputaient à leurs voisins

régularisant les infractions ; attendu que les infractions commises, même si elles ont pu par la suite être régularisées par l'obtention d'un permis de construire en régularisation, ont causé aux voisins

raciale, à une peine d'amende et à des dommages-intérêts au profit de X... et de la LICRA, parties civiles ; " aux motifs qu'en utilisant le terme " noir " sur ses écrits anonymes, adressés à trois voisins

de ce que les éléments révélés par l'étude de généalogie Girardot-Triomphe (absence de mutation du terrain objet de la vocation successorale depuis plus de 60 ans et occupation de ce terrain par des voisins

plus propriétaire, la cour d'appel a statué par un motif inopérant au regard des articles 655 du code de procédure civile et 102 du code civil ; 3°/ que la seule confirmation du domicile par le voisinage

" en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs de mise en danger d'autrui, d'homicide involontaire et non assistance à personne en danger ; " aux motifs que " si plusieurs voisins

A... lui-même au profit du fonds voisin qui avait appartenu à ses beaux-parents puis à son épouse ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen péremptoire, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau

d'urbanisme, la cour d'appel a retenu que « La méconnaissance des règles d'urbanisme peut ouvrir droit à une action en responsabilité civile et donner lieu à la démolition de l'ouvrage illicite si le voisin

, et de leur retentissement grave sur l'état de santé de Mme Z... ; que la réitération de ces nuisances, et ce, à quelques jours d'intervalles, traduit une volonté manifeste de nuire à ses voisins et

nautiques et toutes pièces industrielles en stratifié ; que l'usine de fabrication a été implantée à Saint-Raphael dans un secteur d'habitation ; que, depuis plusieurs années, des habitants du voisinage

résultait de ses propres constatations que la partie du niveau inférieur n'était pas une partie commune de l'immeuble situé ..., dans la mesure où la cave acquise par les époux B... dépendait de l'immeuble voisin

la société Frantex d'articles destinés aux hôpitaux, les consorts D..., Y..., A..., Silvent, B... et C... ont assigné cette société en réparation des préjudices causés par ces troubles anormaux de voisinage