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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2300264_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
des zones et périmètres institués pour la protection de l'eau et des milieux aquatiques. / Ce décret définit en outre les critères de l'usage domestique, et notamment le volume d'eau en deçà duquel le
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01905_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L'expert ajoute que cette eau n'a pu s'infiltrer correctement dans le sol naturel limono-argileux, et indique que, compte tenu de l'ampleur du volume d'eau déversé et accumulé sous la maison depuis 1994
Source officielle9ème chambre
DTA_2206772_20250204
4 février 2025
4 février 2025
des zones et périmètres institués pour la protection de l'eau et des milieux aquatiques. / Ce décret définit en outre les critères de l'usage domestique, et notamment le volume d'eau en deçà duquel le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100845
6 juillet 2011
6 juillet 2011
copropriétaires du Petit Mont en cet article 5 qu'en l'article 9 énonçant que les abonnements ordinaires sont soumis au tarif fixé par la collectivité et comprennent, outre la redevance proportionnelle au volume
Source officielle1ère chambre civile B
6162ec306c9bddc825847679
5 avril 2012
5 avril 2012
Il résulte de ces éléments que la situation imputée à Madame [E] ne trouve pas d'explication rationnelle, la simple fuite d'eau provenant d'une chasse d'eau alléguée par le syndicat des copropriétaires
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100718_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
-11 du même code : " Les services publics d'eau et d'assainissement sont financièrement gérés comme des services à caractère industriel et commercial ". 3.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2201742_20250204
4 février 2025
4 février 2025
fonctionne pas correctement compte tenu de ses fentes de taille réduite, de sa position qui favorise les accumulations de dépôt et de sa surface d'absorption qui est sous-dimensionnée par rapport aux volumes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205425_20250228
28 février 2025
28 février 2025
arrosants de Saint-Chamas et Miramas est réputée détenir une autorisation au titre des dispositions aujourd'hui applicables de ce code pour l'exploitation de l'ensemble des canaux et filioles et du volume
Source officielle13e chambre
642d1510cb8fa004f57da487
4 avril 2023
4 avril 2023
des consommations d'eau pour la période du 11 avril 2013 au 12 janvier 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402026_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il précise que l'intérêt à agir des requérants n'est pas acquis ; que le volume d'eau retenu sur la parcelle du projet est plus important avec le projet modificatif qu'avec le permis de construire initial
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002549_20230223
23 février 2023
23 février 2023
un phénomène non pris en compte dans l'analyse du fonctionnement du site par le maître d'œuvre, qu'il s'agisse soit de l'excitation d'un mode propre, soit de la surverse, par-dessus les ouvrages, de volumes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202820_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
propriétaire de l’immeuble raccordé sans que le montant des participations réclamées puisse excéder le coût réel du service alors qu’il serait plus cohérent d’asseoir la participation réclamée sur le volume
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00025_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Dans un avis du 2 décembre 2020, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) indique que la défense extérieure contre l’incendie est insuffisante en termes de volume d’eau disponible sous
Source officielle1ère chambre
DTA_2001575_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
S'il ne comporte aucune prescription quantitative en ce qui concerne les volumes d'eau qui peuvent être prélevés, il désigne néanmoins, parmi les enjeux à traiter, notamment, les déficits quantitatifs
Source officielleChambre 1
DTA_2303658_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
superficielles des rivières ; l’augmentation de 60 % du volume d’eau prélevée pour les cinq irrigants n’est pas cohérente avec l’objectif de 10 % d’eau prélevé en 2030 fixé par le plan d’action gouvernemental
Source officielleChambre 1
DTA_2303668_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
superficielles des rivières ; l’augmentation de 60 % du volume d’eau prélevée pour les cinq irrigants n’est pas cohérente avec l’objectif de 10 % d’eau prélevé en 2030 fixé par le plan d’action gouvernemental
Source officielleChambre 1
DTA_2303679_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
superficielles des rivières ; l’augmentation de 60 % du volume d’eau prélevée pour les cinq irrigants n’est pas cohérente avec l’objectif de 10 % d’eau prélevé en 2030 fixé par le plan d’action gouvernemental
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300159
4 février 2016
4 février 2016
condamnations prononcées à son encontre au profit des acquéreurs était limitée à hauteur de 21% pour les condamnations résultant de la réfection des piscines et la privation de jouissance et des pertes de volumes
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201087_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Aux termes de l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales : " I. - Toute facture d'eau comprend un montant calculé en fonction du volume réellement consommé par l'abonné et peut
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010854_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Si l'étude d'impact mentionne que le volume des eaux reversées dans la Vaige de novembre à avril sera supérieur au volume annuel d'eau nécessaire à l'exploitation, ces rejets d'eaux épurées, qui du reste
Source officiellePage 18 sur 361