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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
61635de1683f470e3416dc12
21 février 2011
21 février 2011
RG 1001108 DD Mme [W] [E], épouse [G] a été embauchée en qualité de VRP multicartes à compter du 9 mai 2005 par les sociétés Gecab et Gerep, sociétés qui commercialisent des produits fabriqués par des
Source officielleChambre sociale
615e0e3fc25a97f0381f53ec
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Madame [M] [H] a été engagée à compter du 1er janvier 2005, par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de VRP multicartes sur le secteur constitué par les départements suivants (article 4)
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f45
22 mai 2000
22 mai 2000
. ******* EXPOSE DU LITIGE Monsieur X... a été engagé le 14 juin 1988 par la SA CHENE POUPLARD en qualité de VRP multicartes, avec pour secteur géographique Paris et ses départements limitrophes ( 78,91,92,93,94
Source officiellesoc
6137243bcd58014677413caf
2 décembre 2003
2 décembre 2003
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 01-46.229 et n° C 01-46.259 ; Attendu que Mme X... était employée en qualité de VRP
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00110
21 janvier 2009
21 janvier 2009
X... est devenu VRP multicartes moyennant une rémunération composée exclusivement de commissions, son secteur géographique étant réduit ; qu'il a saisi le 5 mars 2004 la juridiction prud'homale de demandes
Source officielleCellule juge unique
DTA_2400171_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
son dossier, la MDPH l’a reconnu travailleur handicapé et l’a orienté vers le marché du travail alors qu’il n’a pas effectué de demande en ce sens ; - il a le double statut d’agent commercial et de VRP
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b89fcdca0c5f0008399026
24 janvier 2024
24 janvier 2024
octobre 1975 Soutenant qu'il existe une unicité d'employeur entre les sociétés GMPC, GEMF et Infocom qui lui donnait la qualité de VRP exclusive et non de VRP multicartes, Mme [O] demande la réformation
Source officielleChambre Sociale
63c649a6be43307c9013b28e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le 6 décembre 2019, la SAS MODERN OPTIQUE a informé le salarié de son intention de modifier, pour motif économique, son contrat de travail de VRP exclusif en VRP multicartes moyennant une rémunération
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940c
10 octobre 2007
10 octobre 2007
* ** EXPOSÉ DU LITIGE : La société Bricoise du Meuble, fabricant de meubles, a engagé le 1er juillet 1998 Monsieur X... comme VRP multicartes sur le secteur Sud-Est de la France.
Source officiellesoc
613724c6cd58014677418450
13 décembre 2006
13 décembre 2006
X... a été engagé le 9 avril 1984 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de VRP multicartes par la société Abex nouvellement dénommée SAS Federal Mogul, la convention des VRP se trouvant
Source officielle18e Chambre
61609e5c264c7ed035b03d6f
3 avril 2014
3 avril 2014
[W] [F] suivant contrat écrit du 2 janvier 2008 pour une durée indéterminée, en qualité de représentant de commerce, VRP multicartes, chargé de prospecter la clientèle dans les départements métropolitains
Source officiellesoc
61372340cd580146774075f1
17 février 1999
17 février 1999
X... a été engagé à compter du 12 août 1987 par la société Lelu en qualité de VRP multicartes payé à la commission ; que, par lettre du 27 octobre 1990, il a pris acte de la rupture du contrat de travail
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd6
2 juillet 2008
2 juillet 2008
GUIILBERT FRANCE ne reprenait en 2003 que l'activité de négoce de fournitures de bureau sans l'activité de travaux d'imprimerie et lui imposait le statut de VRP multicartes ce qui constituait une modification
Source officielleChambre 4-6
69d9e47fcdc6046d47d9d6a2
10 avril 2026
10 avril 2026
[2] Le 15 janvier 2020, le VRP écrivait à l'employeur en ces termes': «'Je travaille pour la société [1] depuis le 18/01/2016 en tant que vrp multicartes.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609e4d264c7ed035b03c4f
25 mars 2014
25 mars 2014
Or, il résulte de l'article I du contrat de travail signé par les parties que sur les départements 33, 40, 17, Monsieur [E], représentant multicartes bénéficie de l'exclusivité de la représentation du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00806
29 avril 2009
29 avril 2009
X..., engagé par la société Louis Max à compter du 16 mars 1994 en qualité de VRP multicartes et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur commercial du secteur des ventes de vin aux particuliers
Source officiellesoc
61372336cd58014677406de2
23 mars 1999
23 mars 1999
X... a été engagé en avril 1970 en qualité de VRP multicartes par la société Riello ; que le 25 mai 1990 il a adressé à la société une lettre dans laquelle il informait son employeur de son inaptitude
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Henri Xc/La S
6253c9f4bd3db21cbdd89a39
13 novembre 2007
13 novembre 2007
présence de Mademoiselle Françoise ATCHOARENA, Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Henri X..., de nationalité Française, profession VRP
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daef
4 avril 2011
4 avril 2011
de nationalité Française né le 03 Avril 1951 à TOULOUSE (31000) Profession : VRP, demeurant ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02267
31 octobre 2012
31 octobre 2012
n'apporte aucun élément de preuve au soutien de sa demande reconventionnelle qui doit, en conséquence être rejetée ; ALORS QUE la société Kindermann avait versé aux débats le certificat d'affiliation de VRP
Source officiellePage 18 sur 27