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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372189cd580146773f4967
2 octobre 1991
2 octobre 1991
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée STEM, dont le siège social se trouve Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), ..., ayant un établissement au ..., zone
Source officiellesoc
61372190cd580146773f4cfa
19 juin 1991
19 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Métropolitaine des boissons Orangina, ..., zone industrielle,
Source officiellesoc
61372198cd580146773f5175
27 novembre 1991
27 novembre 1991
d'office, en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 2354 P+F rendu le 19 juin 1991 par ladite chambre, dans l'affaire opposant : - la société Tolavri, zone
Source officielleciv3
61372199cd580146773f51a7
4 juin 1991
4 juin 1991
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pinault Touraine de Saint-Pierre-des-Corps dont le siège est ..., zone
Source officiellesoc
613720efcd580146773ef9b5
27 avril 1989
27 avril 1989
(Bouches du Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1985 par la cour d'appel d'Aix en Provence, au profit de la société anonyme SOMASOL dont le siège social est Zone Industrielle, Les Milles
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f01ea
11 mai 1989
11 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société LA MANUFACTURE DE CONFECTION DE SOULTZ, dont le siège social est Zone
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f0242
13 juin 1989
13 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT CGT, au sein de l'entreprise société anonyme MIKO, Zone Industrielle
Source officiellesoc
61372101cd580146773f0315
12 juillet 1989
12 juillet 1989
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LES MATERIAUX REUNIS, dontle siège social est à Brignoles (Var), zone
Source officiellesoc
6137212bcd580146773f190a
7 février 1990
7 février 1990
(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société LOEUL-PIRIOT, dont le siège est zone industrielle "Le A...
Source officiellesoc
613721b1cd580146773f62e6
25 février 1992
25 février 1992
(Seine-Maritime), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 mai 1991 par le tribunal d'instance de Dieppe, au profit de la société Davigel, dont le siège est zone industrielle, à Martin X.
Source officiellecomm
613721b8cd580146773f67e4
13 octobre 1992
13 octobre 1992
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 11 juin 1991 par la société à responsabilité limitée Entreprise Cannoise de Bâtiment, dont le siège est Le Boccace, Chemin de l'Industrie, Zone
Source officiellesoc
61372656cd58014677424c34
12 février 1992
12 février 1992
(Hauts-de-Seine), et ayant succursale zone industrielle 130, rue Fresnes, Ludres (Meurthe-et-Moselle) en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale),
Source officiellesoc
61372683cd58014677426242
19 juin 2001
19 juin 2001
Jean-Marie Y..., demeurant route nationale 113, zone industrielle du Mayne, 47400 Fauillet, en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Marmande (section commerce
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6f9
3 octobre 1995
3 octobre 1995
Saint-Charles" à Vitry-le-François (Marne), en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1994 par le tribunal d'instance de Vitry-le-François, au profit de la société Vallourec précision étirage, dont le siège est zone
Source officiellesoc
613722d1cd58014677401dde
13 février 1997
13 février 1997
demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section industrie), au profit de la Société de conditionnement du Midi (SCM), dont le siège est zone
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe49
8 novembre 2012
8 novembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/03085 ORDONNANCE N 574/12 SAS ZACH SYSTEM Zone industrielle de la Croix Cadeau BP 10079 49242 AVRILLE CEDEX Représentant : Me
Source officielleRETENTIONS
652f78e5b053208318995a55
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Précisons que la zone industrielle de [Localité 5] où est stationné ie véhicule susmentionné a récemment été la cible de multiples cambriolages de sociétés, faits qui sont fréquents sur ce secteur, motivant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100579_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La SARL Clara, dont le siège est situé Tour Sécid, place de la Rénovation à Pointe-à-Pitre est propriétaire de six locaux situés zone industrielle de Jarry, 1 et 256 rue Nicolas Appert, et 3 et 5 rue Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500119_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
234/DST du 7 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Papeete a décidé la fermeture au public de l'établissement " Tiki Meubles ", situé dans les entrepôts installés sur la parcelle n° 70 HA en zone
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625637
20 juillet 1988
20 juillet 1988
Vu °1), sous le °n 57 892, la requête enregistrée le 26 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société GRUNDIG RADIO, société anonyme dont le siège social est zone
Source officiellePage 18 sur 701