Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A) , au profit de la société Compagnie Gatinaise, dont le siège était

Alain C..., demeurant 23, rue du Bois Dousset, 86000 Poitiers, 7°/ de M.

Alain X..., demeurant ..., 2°/ la Fédération nationale des personnels des sociétés d'études et de conseil et de prévention CGT, dont le siège est ... 421, 93514 Montreuil Cedex, en cassation d'un jugement

Alain H..., demeurant ... (Val d'Oise), 2°) de M.

Alain H..., demeurant ..., 8 / de M. Jean-Claude K..., demeurant ..., 9 / de M. Pascal L..., demeurant ..., 10 / de M. Valérie S..., demeurant ..., 11 / de M.

Alain A..., mandataire liquidateur, ès qualités de liquidateur de la société Mag'inter, demeurant ,1 ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Alain, contre l'arrêt n° 875 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2000, qui, pour infraction à la règle du repos hebdomadaire, l'a condamné à 500 francs d'amende

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 janvier 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Philippe A..., Salem G..., Franck ou Patrick X..., Alain

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 6 mars 1990, qui, dans la procédure suivie contre A... et Y... des chefs d'abus de biens sociaux, banqueroute,

Alain Z..., demeurant ..., 2 / M. Patrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Reims (Audience solennelle), au profit : 1 / de M.

Alain F..., 6 ) de Mme Y..., veuve D...

Georges, Alain B..., 2 ) Mme Monique, Marie X..., épouse B..., demeurant ensemble ... à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle) en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1991 par la cour d'appel de Chambéry

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 octobre 1995, où étaient

Alain E..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 8 / Mme Murielle J..., née X..., demeurant à Folkling (Moselle), ..., 9 / Mlle Eliane C..., demeurant à Rouhling (Moselle), ..., 10 / Mme Marie-Catherine

Alain B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : M. Jean-Luc Y..., demeurant ..., Brou, Les consorts D... et C...

Rico, Alain F... J...

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1996 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit de la Banque régionale d'escompte et de dépôts "BRED", société

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2001), que la société Novalliance, contrôlée par le "groupe" Alain

Jean-François Ghirardini, demeurant Lotissement Les Fours à Bois n° 11, 20620 Biguglia, 34 / de M.

Le 19 Mars 2013, Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Geneviève CHATELAIN, greffier en chef, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Monsieur