FREZEL, avocat au Barreau de BERNAY Monsieur David E... ... 27300 CARSIX représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me Alain FREZEL, avocat au Barreau de BERNAY

Z... lui a alors fait le reproche de l'avoir traité de " bon à rien " sans être en mesure de dater ces faits qu'il conteste. En page 8 de ses écritures, M.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Belgin PELIT-JUMEL) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) assistée de : Me Alain

EXPRO, JCP de [Localité 11] Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 14/01/25 à : Me Oriane DONTOT Me Audrey ALLAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

° Portalis 35L7-V-B7B-B2KHG Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 Décembre 2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/17438 APPELANTS Monsieur Alain

Alain Z..., notaire à Etauliers (33), la SARL Promo concept a vendu en l'état futur d'achèvement à M. Christian X...et Mme Catherine Y..., épouse X...

Représenté et assisté sur l'audience par Me David TRUCHE de la SELARL Arst Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 Maître Alain Y... intimé provoqué demeurant ...

Alain Z..., notaire à Etauliers (33), la SARL Promo concept a vendu en l'état futur d'achèvement à M. Georges X...et Mme Marylène Y..., épouse X...

Alain Z..., notaire à Etauliers (33), la SARL Promo concept a vendu en l'état futur d'achèvement à M. Christian X...et Mme Marie-Corinne Y..., épouse X...

Alain C..., notaire à Etauliers (33), la SARL Promo concept a vendu en l'état futur d'achèvement à M. Xavier X...et Mme Aline Y..., épouse X...

Alain Z..., notaire à Etauliers (33), la SARL Promo concept a vendu en l'état futur d'achèvement à M. Pierre X... et Mme Carine Y..., épouse X...

Devant la Cour, il est représenté par Maître Alain Ottan, avocat au barreau de Montpellier.

Devant la Cour, il est représenté par Maître Alain Ottan, avocat au barreau de Montpellier.

B..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285A - Représentant : Me Alain BERDAH, Plaidant, avocat au barreau de NICE APPELANT ****************

13 Avril 1999 le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY avait lui-même estimé qu'il existait des éléments établissant l'existence d'une unité économique et sociale des Sociétés gérées par Alain

AXA FRANCE C/ [J] [H] SA HEXAOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Florence BOYER Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour :

J... ignorait qu'il allait lui être livré un matériel reconditionné ; qu'il convient donc de prononcer la nullité du contrat passé entre la société d'Architecture Intérieure B...

après avoir retenu, d'une part, en se fondant les déclarations faites par cette dernière aux services de police d'où il résultait que l'agression s'était produite au moment où elle allait

Sauveur d'Alby, de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme Y..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'UDAF du Tarn, tant en son nom personnel qu'ès qualités, l'avis de M.

Il qualifie aussi l'attitude de la salariée comme étant déloyale, pénalement répréhensible et mettant gravement en cause le bon fonctionnement de la société.