par déclaration enregistrée le 22 mars 2024 et demandait à la cour, dans ses dernières écritures en date du 7 mai 2024, à la lecture desquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des moyens

Ce dernier a été condamné solidairement avec [B] [I] pour escroquerie et recel de bien provenant d'un délit au détriment du [13] à cette somme par le tribunal correctionnel de Pontoise le 29 mai 2021.

La société Le Bioves a notifié de nouvelles écritures le 28 février 2022, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé complet de ses moyens, par lesquelles reprenant les moyens et prétentions

Elle observe que le juge de l'exécution n'a pas été saisi d'un moyen de contestation de la dette par des conclusions écrites mais simplement verbales, alors que les incidents ne peuvent être formés que

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour Mme B.... PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame F...

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 12.

TROISIÈME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire au premier moyen) Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Y...

L'ordonnance rendue au visa de la requête emporte adoption de ses motifs (Civ. 2e, 6 mai 1999, pourvoir n° 96-10.631).

Enfin s'agissant du manquement dans la hiérarchie des moyens invoquée par Mme [N] [WY] et Mme [E] [S] épouse [H], il affirme que ce moyen n'a pas été soulevé devant le conseiller de la mise en état et

Elle développe les mêmes moyens que ceux développés par la société TRLP. Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 2 janvier 2026, M.

Le même jugement déclara établies les diverses infractions dont les requérants avaient à répondre, sauf celle de complicité d’escroqueries dans le cas de M.

Sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 10.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société A. X... Y... Wine & Spirits, la société Fil, M.

[J] [M], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

renvoi après cassation de l'arrêt rendu le 6 janvier 2005 par la 2e chambre 1e section de la CA. de VERSAILLES, statuant sur l'appel du jugement rendu le 16/10/03 par le TGI.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2017 R.G.

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office

Elle peut être prouvée par tous moyens.

, ce qui les a mis en confiance de telle sorte qu’ils n’avaient aucun moyen de se rendre compte de la fraude qui allait se réaliser.

Sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 9.