(société AMM) en réparation du dommage ; que celle-ci a assigné en garantie la société Méditerranean Shipping Company France et la société Nouvelle d'Agences Maritimes ; Attendu que la société AMM

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jeanine X... et Antonia Y..., coupables d'abus de biens sociaux et les a condamnées pénalement et civilement ; "aux motifs que "le premier juge, par des motifs

[L] [U], le moyen proposé pour la société [12] et les premier, deuxième et troisième moyens proposés pour la société [11], au soutien des pourvois formés contre l'arrêt du 5 mars 2024 15.

La société civile immobilière Gesbac a assigné la société B Home en fixation d'un loyer déplafonné. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Y... ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

société JLMD Ecologic Group (la société) a sollicité les conseils et l'assistance de M.

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Loisirs Méditerranée (la société Loisirs) fait grief à l'arrêt confirmatif

Examen des moyens Sur le premier moyen pris en ses quatre premières branches, ainsi que le deuxième moyen, ci-après annexés 5.

[C] [L] a fait assigner la SAS [1] devant le premier président de la cour d'appel sur le fondement de l'article 380 du code de procédure civile afin qu'il l'autorise à faire appel du jugement du conseil

du pourvoi ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société ETT fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Uyuni le montant des factures établies par celle-ci

Ils soulignent que l'attestant a changé au profit de la société BED ROC, dont le mandataire social est M.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société AGRILOC TP SARL pour l'exposé de ses moyens.

[I] en restitution des sommes versées à la société d'avocat alors, « que l'avocat associé d'une société civile professionnelle exerce ses fonctions au nom de la société et répond sur son patrimoine propre

[X] [U] et [F] [N] coupables, le premier de vol en réunion, le second de recel, de téléphones appartenant à la société [2] et livrés à la société [1], qui les employait et était chargée de les reconditionner

Lactis investissements, devenue Lactalis investissements ; Sur le premier moyen : Vu l'article 233 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'expert, investi de ses pouvoirs par le juge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Satec TP, dont le siège social est 77440 Lizy-sur-Ourcq, en

Au premier étage de l'immeuble, l'association HABITAT ALTERNATIF SOCIAL locataire d'un logement.

[C] [H] et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ci-après SELARL, Etudes [X] devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en référé pour obtenir l'arrêt de l'exécution

X... a soutenu que la procédure de première instance et l'acte d'appel étaient nuls du fait que la société Europagro avait mentionné une adresse du siège social erronée ; Sur le premier moyen, pris

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.