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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a6cd580146774275f8
18 septembre 2007
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100650
14 septembre 2022
national de la profession d'avocat, dans sa rédaction applicable au 1er octobre 2015.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200213
12 mars 2026
Riuné, conseiller référendaire, les observations de Me Guermonprez, avocat de l'association Rouen Respire, de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la société Huglo Lepage & associés, et l'avis de Mme de
Chambre 2-4
69f2edfccdc6046d470d5b33
28 avril 2026
[R] [C] Représentant : Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [F] [C] épouse [N] Représentant : Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [G] [C] épouse [S] Représentant
ECLI:FR:CCASS:2025:C100588
24 septembre 2025
[Z], avocat (l'avocat), de la défense de ses intérêts dans un litige relatif à l'exécution de travaux de réfection du système de chauffage de l'école élémentaire. 2.
Trib. de Commerce
69f33d58cdc6046d4713e90d
29 avril 2026
au Barreau de PARIS, ayant pour Avocat postulant Maître LAISNÉ Yoann, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de Monsieur [X] [H], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions
Avis
CADA:20180723
15 septembre 2018
le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, relatifs au marché public ayant pour objet les prestations de services judiciaires réalisées par un avocat
Pôle 2 - Chambre 6
5fdb0ea7c6ef20a31e601eb1
16 avril 2019
FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat
POLE CIVIL - Fil 1
6a10cc32cdc6046d479e4659
20 mai 2026
[J] [U] né le 10 Février 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Agnès DARRIBERE de la SCP CABINET DARRIBERE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 87
ECLI:FR:CCASS:2026:C200659
18 juin 2026
Gervais de Lafond, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [J], épouse [Y], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Laurence Van de Walle
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0505DEC003532121
5 mai 2026
Rejet pour irrecevabilité (manifestement mal fondée) de la requête.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100172
17 février 2021
Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Comptoir des revêtements, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cabinet Y
ECLI:FR:CCASS:2023:C100154
8 mars 2023
de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [B] [Y], et les observations écrites et orales de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [X], et l'avis de M.
Chambre 1-1
5fca9ef740d46594dfbd1b3c
10 juillet 2020
des avocats de Marseille demeurant [Adresse 5] représenté par Me Béatrice DUPUY, avocate au Barreau de Marseille *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue en
6a10cc5ccdc6046d479e49bb
au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 107 S.A.R.L.
69f1a3f1cdc6046d47eea89a
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 23/05350 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDUH Chambre 2-4 Mme [R] [O] [P] Représentant : Me Isabelle ZULIAN de la SELARL ZULIAN AVOCAT & ASSOCIES, avocat
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00484
9 juin 2022
[G], précédemment avocat inscrit au barreau de Nantes, a été, sur sa demande, omis du tableau de l'ordre des avocats en 2007 pour être inscrit sur la liste des mandataires judiciaires.
ECLI:FR:CCASS:2016:C201774
8 décembre 2016
Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme F..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société [...], l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C201784
premier président d'une cour d'appel, que Mme P... a confié à Mme F..., avocat (l'avocat), la défense de ses intérêts dans une procédure prud'homale, qui s'est terminée par un jugement rendu le 27 février
SAISIES IMMOBILIERES
69d02939cdc6046d47077336
3 avril 2026
au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat postulant, Maître Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant ET : Monsieur [I] [X] [O], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1],
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