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545 résultats pour « / jfd »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fdc6f4bd76a7492e112371d

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

ARRÊT N° JFL/DB COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2018 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 16 octobre

Source officielle

Page 19 sur 28

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CA

1ère chambre civile

6163aead8d16be2ca5050a3f

Appel

17 mai 2010

17 mai 2010

Localité 4] Représentée par Me Daniel WERTER (TOQUE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA GUADELOUPE sis [Adresse 13] [Localité 12] Représentée par la SELARL JFM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b07

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Notifié le : Grosse délivrée le : RG 05 / 3705 JFG Par arrêt en date du 18 décembre 2006 auquel il convient de se référer pour l'exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b08

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

RG 07 / 1315 JFG Monsieur X...est le co fondateur de la société PRADIX INDUSTRIES qui a été créée en vue de l'acquisition de la société BONNEAU.

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e34c25a97f0381f535f

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Cependant, la SCP [R]-[H] a elle-même communiqué un extrait de compte faisant apparaître un prélèvement de Me [L] (JFM) de 4.000 €, le 6 janvier 2013.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500047_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

six mois laissé à l’administration pour se prononcer est parvenu à expiration ; le prénom, le nom et la qualité de l’auteur de la décision de rejet du 5 décembre 2024 ne sont pas mentionnés, hormis « JFM

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300651

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[JF], M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a01

Appel

18 août 2014

18 août 2014

APPELANTE Maître Marie-Agnès C..., es qualités de mandataire liquidateur de la SARL TRANSPORTS BRUDEY FRERES Domicile élu au cabinet de la SELARL JFM Immeuble NEVADA-Bât.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a0a

Appel

18 août 2014

18 août 2014

APPELANTE Maître Marie-Agnès Z..., es qualités de mandataire liquidateur de la SARL TRANSPORTS BRUDEY FRERES Domicile élu au cabinet de la SELARL JFM Immeuble NEVEDA-Bât.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a0b

Appel

18 août 2014

18 août 2014

APPELANTE Maître Marie-Agnès Z..., es qualités de mandataire liquidateur de la SARL TRANSPORTS BRUDEY FRERES Domicile élu au cabinet de la SELARL JFM Immeuble NEVADA-Bât.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a0e

Appel

18 août 2014

18 août 2014

APPELANTE Maître Marie-Agnès Z..., es qualités de mandataire liquidateur de la SARL TRANSPORTS BRUDEY FRERES Domicile élu au cabinet de la SELARL JFM Immeuble NEVADA-Bât.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6312f0a6ef56904f13d44e9e

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

N° RG 22/02834 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFDE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a533033cf481c39a45c1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Presse-civile N° RG 25/00456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KUV JFA Assignation du : 6 décembre 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français

Source officielle
CA

1ère Chambre

64cc950b0fec5dd96933f908

Appel

1 août 2023

1 août 2023

ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 01 AOUT 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 09 Mai 2023

Source officielle
CA

1ère Chambre

650d300c71dfcd8318200c39

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 23 mai

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201372

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Les époux H... étaient lors des financements, directement intéressés à la construction de plusieurs immeubles à fin de revente ou de location, au travers de la société JFA Luck Constructions, dont monsieur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd9afc39fcae6a4ac304fa6

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

médiaplanning pour les régions : sont-ils aussi précis pour les stations régionales que pour les stations nationales ' - déterminer les documents / informations fournis aux éditrices de logiciels comme Donovan JFC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162e0771120e9a89a34a5d5

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Adresse 5] [Localité 11] Représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER), avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté de Maître Marc PEUFAILLIT pour le compte du Cabinet JFA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868cb

Appel

3 février 2003

3 février 2003

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, JFB/VS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd89602

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

RG 06 / 1913 JFG DEBATS : A l'audience publique du 12 juin 2007, Les parties ont été entendues en leurs conclusions et plaidoirie (s).

Source officielle