L'instance a pris fin par un arrêt du 07 septembre 2006. Alléguant une discrimination syndicale, Monsieur [B] [J] a saisi à nouveau le Conseil de Prud'hommes le 20 avril 2011.

Procureur de la République du TJ de [Localité 3] (Concluant) - M. le Directeur du CHS de [Localité 3] (régulièrement convoqué, non comparant ni concluant) EXPOSÉ DU LITIGE Vu la saisine en date du 07

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07695 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISPY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07

[M] [N], adressée par lettre simple au greffe le 07 Mai 2026 ; Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ; Vu l'avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises

Procureur de la République du TJ de [Localité 2] (Concluant) - M. le Directeur du CHS de [Localité 2] (régulièrement convoqué, non comparant ni concluant) EXPOSÉ DU LITIGE Vu la saisine en date du 07

assigné la société Hervé et Philippe Schneider distribution en contrefaçon d'un modèle communautaire enregistré le 14 juin 2005 sous le numéro 000365036 et publié le 23 août 2005 sous le n° 2005/07

54-07-01-07 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - DEVOIRS DU JUGE

» ne devrait avoir pour seule et unique dénomination sociale que celle de « Cartis » ; que cependant, un procès-verbal de décisions de l'actionnaire unique de la société « Cartis France » daté du 26/07

-V... le 07 juillet 1997, pour les «travaux de réhabilitation » du bâtiment situé «à droite en entrant dans la cour », précisant que les plans lui ont été montrés.

comme suit : - frais de soins et hospitalisation : 9 499,00 francs, allocation décès : 143 337,38 francs ; - capital constitutif de la pension de réversion servie par la SNCF du 14 février 1997 au 07

régularité des pièces issues d'une autre procédure suppose que les pièces en question leur fassent grief dans la présente procédure ce qui n'est pas le cas du simple constat de ce que la ligne téléphonique N° 07

Par acte de commissaire de justice du 07 août 2025, Madame [O] [L] veuve [H] fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire à la SASU ROJA pour une somme de 8725,25 euros au titre

’assistance de la force publique et d’un serrurier à son expulsion, -condamné la SAS [V] à payer à la SCI DU VENITIEN la somme provisionnelle de 12.300 euros au titre des loyers et accessoires dus au 07

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 1998), que, par décision n° 98-D-07

JUGEMENT Contradictoire avant dire droit FAITS ET PROCEDURE Madame [E] [Z], née le 29 mars 1965, exerçant la profession d’employée de restauration a été victime d’un accident du travail le 07 octobre

Elle sollicite aux visas des articles 10-1 de la loi du 10/07/1965 et 1240 et suivants du Code civil que la juridiction : Constate le caractère illégitime de cette facturation pour un montant de 380 euros

[D] [C] [Y] [J] daté du 06 avril 2026, reçu et enregistré le 07 avril 2026 à 16h48 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler la décision de placement en rétention administrative

LE PRÉFET DU BAS-RHIN datée du 07 avril 2026, reçue le 07 avril 2026 à 14h40 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt-six jours de : M.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12038 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DZ5 Minute : JUGEMENT Du : 07

ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01936 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNALP Décision déférée : ordonnance rendue le 07